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L'Actualité Société de financement local

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05/12/14 Finances locales

Soutien aux emprunts toxiques : déposer un dossier avant le 15 mars 2015

Un fonds d'1,5 milliard d'euros aidera les collectivités qui ont souscrit des emprunts à risque, jusqu'à 45 % pour les plus atteintes.
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26/11/14 Finances locales

Emprunts toxiques : le fonds d’aide aux collectivités est opérationnel

Le fonds de soutien aux collectivités locales ayant souscrit des emprunts toxiques est "pleinement opérationnel", selon un communiqué interministériel publié ...
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21/05/14 Finances locales

Emprunts toxiques: les élus locaux appellent les députés à rejeter le projet de loi

L'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) a appelé mardi 20 mai les députés à "ne pas approuver" le projet de loi, déjà ...
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14/05/14 Finances locales

Feu vert du Sénat à un projet de loi sur les emprunts toxiques

Le Sénat a donné mardi 13 mai, grâce à l'abstention de l'UMP, son accord à un projet de loi visant à sécuriser les contrats de prêts ...
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24/01/13 Finances locales

Banque des collectivités : création officielle de la structure de refinancement

La nouvelle banque des collectivités locales a commencé à prendre forme mercredi 23 janvier avec la création officielle de la structure qui servira à refinancer ...
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25/06/12 Finances locales

Emprunts toxiques : la ville d’Angoulême va consigner des intérêts dus à Dexia

La mairie d'Angoulême, qui a assigné en justice la banque franco-belge Dexia pour faire annuler un emprunt toxique de 16 millions d'euros, a décidé de consigner à la Caisse des ...
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14/06/12 Logement

Valeurs locatives des logements : les sénateurs pour une réforme dès 2013

Des sénateurs se sont dits mercredi 13 juin favorables au lancement dès 2013 d'une révision des valeurs locatives, qui servent de base pour le calcul des impôts ...

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Augmentations salariales : les fonctionnaires attendent des mesures concrètes

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Un think tank propose 10 chantiers prioritaires pour le futur ministre de la Santé

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Hausse des prix des matières premières : publication d'une circulaire sur l'imprévision dans les marchés publics

07/04/22

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