Toute l'Actualité Société de financement local
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Finances locales 05/12/14
Soutien aux emprunts toxiques : déposer un dossier avant le 15 mars 2015
Un fonds d'1,5 milliard d'euros aidera les collectivités qui ont souscrit des emprunts à risque, jusqu'à 45 % pour les plus atteintes.
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Finances locales Finances locales 26/11/14
Emprunts toxiques : le fonds d’aide aux collectivités est opérationnel
Le fonds de soutien aux collectivités locales ayant souscrit des emprunts toxiques est "pleinement opérationnel", selon un communiqué interministériel publié mardi 25 novembre 2014.
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Finances locales 21/05/14
Emprunts toxiques: les élus locaux appellent les députés à rejeter le projet de loi
L'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) a appelé mardi 20 mai les députés à "ne pas approuver" le projet de loi, déjà adopté au Sénat, de protection des intérêts de l'État ...
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Finances locales Finances locales 14/05/14
Feu vert du Sénat à un projet de loi sur les emprunts toxiques
Le Sénat a donné mardi 13 mai, grâce à l'abstention de l'UMP, son accord à un projet de loi visant à sécuriser les contrats de prêts structurés souscrits principalement par les collectivités, ...
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Finances locales Finances locales 24/01/13
Banque des collectivités : création officielle de la structure de refinancement
La nouvelle banque des collectivités locales a commencé à prendre forme mercredi 23 janvier avec la création officielle de la structure qui servira à refinancer les prêts accordés grâce à des émissions de titres sur ...
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Finances locales Finances locales 25/06/12
Emprunts toxiques : la ville d’Angoulême va consigner des intérêts dus à Dexia
La mairie d'Angoulême, qui a assigné en justice la banque franco-belge Dexia pour faire annuler un emprunt toxique de 16 millions d'euros, a décidé de consigner à la Caisse des dépôts et consignations 345 000 euros d'intérêt dus à ...
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Logement Logement 14/06/12
Valeurs locatives des logements : les sénateurs pour une réforme dès 2013
Des sénateurs se sont dits mercredi 13 juin favorables au lancement dès 2013 d'une révision des valeurs locatives, qui servent de base pour le calcul des impôts locaux pour les locaux d'habitation.