Valeurs locatives des logements : les sénateurs pour une réforme dès 2013

Logement

Des sénateurs se sont dits mercredi 13 juin favorables au lancement dès 2013 d’une révision des valeurs locatives, qui servent de base pour le calcul des impôts locaux pour les locaux d’habitation.

C’est « hautement souhaitable dans un délai rapide », a expliqué, lors d’une conférence de presse, le sénateur socialiste François Marc, qui présentait les résultats d’une mission de contrôle menée avec le centriste Pierre Jarlier sur la révision déjà entamée des valeurs locatives pour les locaux professionnels. Leur rapport propose « une extension du dispositif rapidement aux locaux d’habitation, avec une expérimentation dès l’année prochaine sur quelques départements et un système qui serait applicable au 1er janvier 2016″, soit un an après celui concernant les locaux d’entreprises, a détaillé M. Marc.

Il a souligné qu’il s’agirait d’un « calendrier politique acceptable », la réforme entrant ainsi en vigueur au début des mandats municipaux, et ses conséquences n’ayant donc normalement pas de conséquence électorale.

La révision des valeurs locatives peut en effet entraîner des modifications de la fiscalité locale, puisqu’elles servent à calculer le montant des taxes foncière et d’habitation. Elles n’avaient pas été actualisées depuis les années 1970 en ce qui concerne les locaux commerciaux et ne l’ont été que partiellement pour les logements, devenant une source d’inégalités. Le démarrage de la révision pour les locaux d’habitation, qui concernerait 33 millions de logements, pourrait être acté avec « un article dans la loi de finances pour 2013 », qui sera présentée à l’automne, a précisé M. Marc.

Le sujet est sensible et plusieurs tentatives de réforme ont déjà échoué dans le passé. Au-delà des conséquences purement fiscales, la réforme peut avoir des effets indirects sur la dotation de l’État aux collectivités locales, qui dépend en partie des taux locaux d’imposition.

 

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