Les recettes de fonctionnement des collectivités ont baissé en 2020, selon la DGCL

Finances locales

La direction générale des collectivités locales a étudié les finances des collectivités en 2020. Pour les recettes de fonctionnement, trois constats : stabilité des recettes fiscales, baisse des recettes tarifaires et hausse des subventions. Ce sont les recettes tarifaires ou domaniales qui ont le plus diminué.

Le bulletin d’information statistique publié par la direction générale des collectivités locales (DGCL) en juillet 2021 analyse les finances des collectivités en 2020, année marquée par la crise sanitaire et les élections, qui se sont déroulées sur quatre mois. Les recettes de fonctionnement ont diminué de 0,6 % à périmètre constant et de 1,6 % à champ courant.

En 2020, le produit des impôts locaux directs perçus par les collectivités locales a augmenté de 1,8 %. Cette hausse provient notamment des impôts économiques (CVAE, IFER, Tascom) dont le rendement, qui s’appuie sur les résultats antérieurs des entreprises, n’a pas été touché en 2020 par les effets de la crise sanitaire. En revanche, le produit des taxes foncières et de la taxe d’habitation a un peu moins augmenté, les taux de cette dernière ayant été gelés en vue de sa suppression progressive. Par ailleurs, les taux du foncier bâti sont restés quasiment stables. Quant au produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), il progresse peu. Ni les bases fiscales (dont la revalorisation dépend pour partie de l’inflation de l’année précédente), ni les taux d’imposition n’ont été touchés par la crise.

En dehors de ces impôts directs (et hormis le département de La Réunion et la taxe d’apprentissage des régions), les autres impôts et taxes locales ont baissé de 2,7 %, pour les seuls budgets principaux des collectivités locales hors syndicats : droits de mutation à titre onéreux (DMTO), taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA). Une baisse qui résulte de celle de la diminution de certaines recettes d’activités causée par la crise sanitaire : DMTO, TICPE, versement mobilité, certificats d’immatriculation, ou encore taxe de séjour, taxe sur les jeux et paris, taxe sur la publicité extérieure, droits de place… En définitive, le total des impôts et taxes (impôts directs et autres taxes locales) enregistré en 2020 dans les budgets principaux des collectivités locales hors syndicats est stable à + 0,1 %, – même si, à champ courant, il diminue de 1,3 %.

À ces recettes fiscales, s’ajoutent des recettes tarifaires ou provenant de la vente de biens ou de services (eau, location d’immeuble, bois…), dont seul le bloc communal est, dans certains cas, réellement dépendant. La plupart de ces recettes tarifaires ou domaniales étant généralement liées à l’activité économique, elles ont beaucoup diminué en 2020 : – 16,8 %. Les plus touchées ont été les redevances liées aux activités périscolaires, culturelles, sportives et sociales, ou aux transports. Toutefois, quelques recettes ont augmenté : ventes d’eau, redevances d’assainissement, services départementaux d’analyse et de désinfection, redevances funéraires. Pour autant, « si la baisse globale de ces ventes de biens ou de services est très marquée, elles ne constituent qu’une faible part des recettes de fonctionnement des collectivités », précise la DGCL. De même, les subventions et les participations reçues ont connu une forte hausse en 2020 (+ 7,2 %) mais leur poids dans le budget est limité.

Les concours de l’État sont restés stables (+ 0,2 %). La DGF est stable à champ constant (mais elle baisse de 0,6 % à champ courant du fait de La Réunion), tandis que les autres dotations ont beaucoup augmenté (+ 10,3 %), en particulier dans les régions et dans le bloc communal. En effet, les dotations aux élus communaux ont augmenté de plus de 50 %, et le fonds de compensation de la TVA (FCTVA), dans sa composante de fonctionnement, a connu une hausse de 7,6 %.

Marie Gasnier

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