Le bloc communal a davantage souffert de la crise, selon l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances locales

Une première analyse des comptes de gestion locaux montre que le coût net de la crise, avant prise en compte des aides de l’État, s’élèverait à 5,1 milliards d’euros pour les collectivités. Un chiffre qu’il conviendra d’affiner.

En 2020, la crise sanitaire a amputé les ressources des collectivités de 4,2 milliards d’euros, selon le pré-rapport annuel sur les finances locales de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), qui a étudié l’impact du Covid en analysant les comptes de gestion locaux. « L’approche reste cependant partielle et estimative, compte tenu de la globalisation de certaines dépenses dans des comptes génériques et de la difficulté d’isoler l’impact des choix opérés localement, indépendamment de la crise (cycle électoral, situations financières initiales, engagements antérieurs vis-à-vis d’un tiers…) », précise toutefois l’OFGL. C’est le cas notamment de pertes directes de recettes fiscales et d’activité (produits du domaine, recettes tarifaires…), alors que d’autres ressources, comme les dotations ou les taxes foncières, n’ont pas été impactées. À champ constant, l’ensemble des recettes de fonctionnement diminue de 0,6 %.

Les conséquences sur les dépenses sont plus difficiles à mesurer. Malgré un surcoût de 3,1 milliards d’euros, lié aux achats de matériel et au soutien des entreprises et des populations fragiles, les dépenses nettes n’ont progressé que de 900 millions d’euros. En effet, les collectivités ont également économisé sur les achats liés à des services publics qui ont été mis en veille. Au total, le bloc communal a moins dépensé (- 1 milliard d’euros) contrairement aux départements (+ 0,65 milliard d’euros dus à la hausse des allocations RSA) et aux régions qui sont intervenues sur le secteur économique (+ 1,3 milliard d’euros).

Le coût net de la crise pour les collectivités, avant prise en compte des aides de l’État, peut ainsi être estimé à 5,1 milliards d’euros. Un coût qui représente l’équivalent de 12 % de l’épargne brute de l’année précédente (excédent des recettes sur les dépenses de fonctionnement). Cette évaluation ne tient pas compte des mesures gouvernementales d’urgence prises tout au long de 2020. Elles représentent près de 440 millions d’euros versés sous forme de compensation ciblant certaines pertes spécifiques, auxquels s’ajoutent des avances remboursables et des engagements de soutien à l’investissement importants (DSIL exceptionnelle). L’OFGL précise que des disparités entre niveaux de collectivités et entre collectivités elles-mêmes nécessiteront des analyses spécifiques.

Pour le bloc communal (syndicats compris), les pertes de ressources liées à la crise Covid représentent 12 % de leur épargne brute de 2020 qui a perdu 5,4 % sur les comptes consolidés (budgets principaux et annexes). Mais la stabilité des dépenses de fonctionnement et la croissance de certaines autres ressources (taxes foncières, contribution économique territoriale…) ont atténué cette érosion.

En 2020, les dépenses (achats et charges externes) ont baissé de 3,1 % pour l’ensemble des collectivités et de 3,7 % pour le bloc communal : soit une baisse d’1,5 milliard d’euros, « d’une ampleur jamais enregistrée au cours du précédent mandat municipal et intercommunal ». Une analyse plus fine montre que certains postes de dépenses ont beaucoup diminué, en raison de l’annulation ou du report de certaines opérations, ou de l’adaptation des services publics au confinement : publicités, publications et relations publiques (- 449 millions d’euros), contrats de prestation de services (- 373 millions d’euros), achats de combustibles, de carburants et d’eau (- 320 millions d’euros), achats de prestations de transports collectifs (- 144 millions d’euros) ou encore frais de déplacements individuels, missions, réceptions (- 95 millions d’euros).

Toutefois, ces informations budgétaires ne permettent pas de mesurer l’ensemble des impacts de la crise, explique l’OFGL. Certains effets seront constatés seulement sur l’exercice 2021, voire plus tard (relations aux délégataires ou opérateurs, fiscalité sur les entreprises…), et d’autres s’entremêlent avec les projets ou décisions propres à chaque territoire.

Marie Gasnier

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