Est-il nécessaire de prévoir les crédits en cas de cession d’immobilisations ?

Hors budgets gérant des services publics industriels et commerciaux, depuis 2006, il suffit en prévision de recettes d’inscrire des crédits au chapitre 024 « Produits d’immobilisations ». Par la suite, lorsque la cession sera effective, les crédits, notamment pour les opérations d’ordre, seront ouverts automatiquement par le biais d’une décision modificative technique.

Fichepratique

Sommaire

1. Présentation comptable des recettes de fonctionnement
2. Connaître les impôts et taxes
3. Appréhender les dotations et participations
4. Connaître les différents produits des services, des immeubles et redevances
5. Connaître les produits financiers
6. Appréhender l’étendue des autres recettes de fonctionnement
7. La structure globale des recettes réelles de fonctionnement en chiffres

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Bien connaître ses recettes de fonctionnement

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Coordonné par Jean Gaugler | Référence : 0304

L'essentiel par l'éditeur

Les recettes de fonctionnement des collectivités locales, essentielles pour financer les dépenses courantes, se distinguent des recettes d'investissement. Elles incluent les impôts locaux, dotations, participations, produits des services, et recettes financières. Comprendre leur classification comptable et leur impact budgétaire est crucial pour optimiser les finances locales. En 2023, les impôts et taxes représentaient 69 % des recettes réelles de fonctionnement des communes.

Quelles sont les principales catégories de recettes de fonctionnement des collectivités locales ?
Comment les recettes de fonctionnement sont-elles classées comptablement ?
Quel est le poids des impôts et taxes dans les recettes de fonctionnement des communes en 2023 ?

Toute collectivité est amenée à voter et à exécuter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite de prévoir le montant des différentes composantes de son budget, dont les recettes de fonctionnement qui jouent un rôle fondamental en matière d’équilibre financier.

Un budget comporte une section d’investissement et une section de fonctionnement, toutes deux comprenant une partie recettes et une partie dépenses, qui doivent obligatoirement être équilibrées.

Cette fiche a pour objet de vous présenter les principales composantes des recettes de fonctionnement en les illustrant d’exemples concrets afin que vous puissiez appréhender précisément les différents éléments relatifs à votre budget.

Présentation comptable des recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement correspondent à des recettes qui n’ont pas vocation à rester à l’actif de la collectivité, c’est-à-dire à des recettes « courantes » (ex. : droits d’entrée dans les piscines). Elles se distinguent des recettes d’investissement qui sont liées à des opérations qui ont vocation à rester durablement dans le patrimoine de la collectivité (ex. : subvention de l’État pour la construction d’une piscine). Les recettes d’investissement ont un caractère durable, c’est-à-dire qu’elles ont vocation à financer des dépenses durables, des dépenses d’équipement. Les recettes de fonctionnement constituent des recettes courantes dont la vocation est de financer des dépenses courantes.

Rappel

Les recettes, hormis quelques exceptions, ne peuvent pas être affectées ou compen...

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