Dépénalisation du stationnement : les actions devraient déjà être entamées

Sécurité

Plus qu’un an et demi avant les nouvelles règles juridiques et administratives du stationnement sur voirie. Le Gart en rappelle les bénéfices pour les communes.

Le 1er janvier 2018, entrera en vigueur la réforme du stationnement payant sur voirie : les communes fixeront désormais elles-mêmes le montant du stationnement et les amendes pour absence de paiement ou dépassement de temps (les « forfaits de post-stationnement »). En réalité, l’automobiliste paiera une redevance d’utilisation du domaine public, qu’il acquittera immédiatement dès le début de son stationnement, ou forfaitairement après le stationnement dans un délai de trois mois – et non plus un droit de stationnement.

Objectifs : fluidifier la circulation en centre-ville et favoriser une meilleure rotation des véhicules sur les places de parking. Aujourd’hui, entre 5 et 20 % des automobilistes qui circulent en ville seraient à la recherche d’une place pour se garer.

Les collectivités doivent préparer cette nouvelle organisation au plus vite, explique le Gart (Groupement des autorités responsables de transport) dans une plaquette. Il leur conseille notamment d’effectuer dès maintenant un diagnostic précis du stationnement afin d’établir, avant la rentrée de septembre, une première ébauche de la mise en œuvre de la réforme sur leur territoire : externalisation de certaines missions et définition du futur barème tarifaire de la redevance de stationnement, notamment. Les collectivités pourront ainsi intégrer la réforme dans le vote du budget pour 2017.

Il conviendra ensuite de déployer progressivement les divers équipements et services, en 2017, pour assurer un basculement facile vers le nouveau régime début 2018.

Le Gart détaille les objectifs de la réforme et leurs bénéfices pour les collectivités : optimiser l’offre de stationnement (jusqu’à six véhicules par place et par jour contre un ou deux), fluidifier la circulation et améliorer la qualité de l’air, développer la mobilité durable, renforcer l’attractivité commerciale du centre-ville, inciter les automobilistes à un comportement plus civique et lutter contre la fraude.

La réforme était initialement prévue pour octobre 2016. Elle prévoit d’affecter, en totalité, les recettes du forfait de post-stationnement à l’amélioration des transports en commun ou respectueux de l’environnement. Une nouvelle juridiction administrative, la Commission du contentieux du stationnement payant, pourra être saisie après un premier recours administratif obligatoire préalable devant la commune.

 

Marie Gasnier

 

Un planning en cinq étapes

– Définition du projet
– Validation du projet (vote des budgets, délibération sur les barèmes…)
– Choix du délégataire et des prestataires
– Préparation et préfiguration de l’exploitation du stationnement dépénalisé
– Exploitation du stationnement dépénalisé

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