2016

Comment informer et faire participer le public ?

Mise à jour le 25 mars 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Les dispositions combinées du Code de l’environnement et du Code de l’urbanisme imposent que toute opération d’aménagement soit obligatoirement précédée d’une véritable participation du public.

L’opération peut être sans distinction à l’initiative des communes ou bien d’autres personnes publiques.

C’est le cas, par exemple, lors de l’élaboration ou de la modification d’un document d’urbanisme de type plan local d’urbanisme ou schéma de cohérence territoriale.

C’est également le cas lors de toute opération de création de zone d’aménagement concerté ou d’aménagement si l’opération modifie sensiblement le cadre de vie ou l’activité économique de la collectivité.

Cette fiche a pour objet de présenter les opérations nécessitant la participation du public, sa mise en œuvre et ses effets sur le projet.

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Opérations assujetties

Il convient de distinguer les opérations soumises à concertation au titre du Code de l’urbanisme de celles relevant du Code de l’environnement.

L’article L. 103-2...

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Urbanisme et aménagement

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