Décentralisation du stationnement payant: agir sans attendre

Sécurité

Le stationnement payant sur voirie sera géré par les collectivités à partir de 2018. Elles doivent dès maintenant se préparer et prendre des mesures pour respecter les nouvelles règles.

À partir du 1er janvier 2018 – date plusieurs fois reportée -, le stationnement sera géré à l’échelon local, et les amendes ne seront plus fixées uniformément à 17 euros sur le territoire. C’est aux collectivités que reviendra de gérer les tarifs du stationnement et les amendes, appelées désormais « forfaits de post-stationnement » (FPS). L’automobiliste ne payera plus un droit de stationnement mais une redevance d’utilisation du domaine public, qu’il acquittera immédiatement dès le début de son stationnement ou forfaitairement après le stationnement dans un délai de trois mois.

Objectif de la réforme : favoriser la rotation des véhicules sur la voirie, en incitant les automobilistes à payer les amendes, ce que 60 à 70 % ne feraient pas actuellement. Le montant perçu devra financer l’amélioration de transports collectifs ou respectueux de l’environnement, dans le respect des orientations inscrites dans les plans de déplacement urbains le cas échéant.

Fixation des tarifs, établissement des avis de paiement et des FPS, gestion des contestations, recouvrement des recettes, modalité d’externalisation, information des usagers, échange de données avec l’État et entre collectivités… : la réforme est complexe. Un guide, élaboré par le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) avec des associations d’élus*, fournit toutes les explications et les recommandations nécessaires aux communes pour s’y retrouver.

Le maire demeurera compétent pour déterminer la réglementation de l’arrêt et du stationnement des véhicules : lieux, jours et heures. L’organe délibérant de la commune ou du groupement compétent en matière de mobilité fixera le barème de la redevance de stationnement et le montant du FPS. Il établira aussi les conditions matérielles de gestion : apposition sur le véhicule des avis de paiement ou recours à l’envoi postal par l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), délégation de la surveillance et de la collecte à un prestataire public ou privé, modalités d’organisation des recours administratifs préalables (régie ou délégation)…

En tout état de cause, il conviendra de prendre le temps de recenser les besoins et les contraintes locales, afin de choisir le mode de gestion adapté. Déterminante, cette phase préliminaire conditionnera le reste de la procédure et le fonctionnement de la politique de stationnement.

 

Marie Gasnier

 

* Source : Décentralisation du stationnement sur voirie – Guide de recommandations à l’attention des collectivités locales, Cerema, Ouvrage en téléchargement gratuit

Posté le par Marie Gasnier

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