Fichepratique

Les enjeux de la dépénalisation et de la décentralisation de la gestion du stationnement payant sur la voirie

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Référence : 8907

L'essentiel par l'éditeur

La dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant visent à créer un service public efficace, générant des ressources pour les collectivités et réduisant la fraude. Elles favorisent la mobilité urbaine, réduisent les émissions de CO2 et soutiennent le développement durable. La modernisation technologique et la gouvernance intercommunale sont essentielles pour maximiser les recettes et améliorer la gestion des espaces urbains.

  • Quels sont les avantages de la dépénalisation du stationnement pour les collectivités locales ?
  • Comment la décentralisation du stationnement contribue-t-elle à la mobilité urbaine durable ?
  • Quelles technologies peuvent améliorer la gestion du stationnement en voirie ?

Si l’époque n’est plus à adapter la ville à la voiture, cette dernière reste un maillon essentiel de la politique des déplacements, qui doit se concevoir aujourd’hui dans une approche globale et intermodale de la mobilité. Le stationnement est ainsi au cœur des politiques de mobilité urbaine, qu’il s’agisse de réguler la circulation automobile, d’encadrer le partage de la voirie, de favoriser les reports modaux, de conforter l’attractivité économique ou touristique d’un centre-ville.

Mais le stationnement est aussi pour les collectivités une ressource financière non négligeable, dont il faut savoir tirer le meilleur parti dans un contexte tendu pour les finances locales. Tels sont les principaux enjeux de ce dossier.

1.

Enjeu global

La décentralisation et la dépénalisation du stationnement devrait permettre la mise en place d’un véritable service public du stationnement en voirie, à l’image des situations qui prévalent pour le transport public ou le stationnement hors voirie en parcs barriérés ou en ouvrages.

Outre les avantages en matière de mise en cohérence des politiques de mobilité, la dépénalisation du stationnement permettrait aux collectivités de disposer de ressources supplémentaires, le relèvement du montant des amendes, notamment dans les grandes villes, et la dynamisation des politiques de contrôle devant logiquement conduire à une baisse de la fraude. Il y a donc ici un enjeu global très important qui conditionne l’avenir des cœurs de ville.

Rappel

C’est la loi n° 2014-58 du 27 janvie...

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