![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
William Roizes
Directeur de la Tranquillité et Sécurité Publiques, Gestion de crise de la ville d’Aulnay-sous-Bois
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Directeur de la Tranquillité et Sécurité Publiques, Gestion de crise de la ville d’Aulnay-sous-Bois (93), commune de plus de 88 000 habitants, William Roizes est policier municipal depuis 1996.
Il est diplômé de la faculté de droit, sciences politiques et sociales de l’université Paris-Nord 13 et de l’université René-Descartes Paris 5 (3e cycle, Politiques et dispositifs de sécurité territoriale en collaboration avec l’INHES, Institut national des hautes études sur la sécurité).
Il est également chargé de cours auprès du CNFPT pour les policiers municipaux depuis 2007 et pour l’école des Métiers de la Sécurité et de la Prévention de Paris.
Publications récentes
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Fiche pratique 26 août 2025
Police municipale : connaître le certificat d’immatriculation et la plaque minéralogique
Sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg doivent être immatriculés. Cela concerne précisément les voitures, les camionnettes, les deux-roues de toutes cylindrées mais aussi les tricycles et quadricycles, les tracteurs, les engins agricoles et les camping-cars. L’agent de police municipale dans ses missions de police spéciale relatives à la conduite et à la circulation des véhicules sur la voie publique se doit de connaître la réglementation qui a trait au certificat d’immatriculation et aux plaques minéralogiques. Enfin, il devra pouvoir relever les infractions qui s’y rattachent. Dans une première partie de cette fiche, nous nous intéresserons à la législation et, dans une seconde partie, nous verrons les infractions susceptibles d’être relevées par le policier municipal.
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Fiche pratique 26 août 2025
Le policier municipal face aux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) : trottinettes électriques, gyropodes, monoroues
La parution du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à l’utilisation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM ; trottinettes électriques, gyropodes, monoroues) est venue fixer un cadre spécifique tant pour les conducteurs que pour les usagers de la route afin de clarifier le partage de la voie publique. Rappelons que, de manière exponentielle, les nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) ont envahi nos cœurs de ville ces dernières années par une acquisition non réglementée. L’absence de législation singulière à l’utilisation de ces engins a eu pour conséquence une augmentation de l’accidentalité occasionnée par certains conducteurs aux comportements irresponsables et peu enclins à suivre les règles du Code de la route. Cette fiche expose, dans un premier temps, la définition et les caractéristiques de ces nouveaux véhicules individuels électriques. Dans une deuxième partie, sont abordées les obligations faites aux conducteurs des EDPM. Enfin, nous porterons une attention particulière sur les cyclomobiles légers dont il est question à présent dans le Code de la route, depuis la parution du décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022.
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Fiche pratique 26 août 2025
Le policier municipal et le nouveau permis de conduire
Les États de l’Union européenne ont adopté le 19 janvier 2013 les mêmes catégories de permis de conduire et ont harmonisé les règles d’obtention du permis. Les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 restent valides jusqu’au 20 janvier 2033. Leurs titulaires pourront les échanger jusqu’en 2033. Ce nouveau permis de conduire permet de mieux lutter contre la fraude, car le permis est le document le plus falsifié.
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Fiche pratique 26 août 2025
Le policier municipal et la mise en fourrière de véhicules
L’article 89 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure permet à l’agent de police judiciaire adjoint (Apja), chef de la police municipale ou occupant ces fonctions, territorialement compétent, de sa propre initiative ou sur proposition de l’agent qui a verbalisé à la suite d’une infraction justificative de mise en fourrière, la prescription de mise en fourrière conformément au Code de la route. Quelle est la procédure de prescription/réquisition de mise en fourrière ? Comment distinguer cette procédure de la surveillance des opérations d’enlèvement des véhicules mis en fourrière ? Comment adhérer et utiliser le système d’information national des fourrières automobiles, dénommé SI Fourrières ?
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Fiche pratique 26 août 2025
Le policier municipal face au refus d’obtempérer et au délit de fuite
Le policier municipal doit être en mesure sur le terrain d’identifier et de dissocier l’infraction « refus d’obtempérer » et l’infraction « délit de fuite », qui par méconnaissance ou incompréhension peuvent porter à confusion. Dans un premier temps, nous verrons dans cette fiche le refus d’obtempérer et, dans une seconde partie, nous distinguerons le délit de fuite.
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Fiche pratique 26 août 2025
Police municipale : connaître les causes de nullité de l’amende forfaitaire
La constatation d’une infraction au stationnement, au Code de la route ou à la vitesse exige la rédaction dans la plupart des cas d’une amende forfaitaire. Cet écrit doit être exempt de toute cause de nullité. Il faudra donc pour le policier municipal, dans un premier temps, éviter la nullité de l’amende forfaitaire et, dans un second temps, identifier les infractions nécessitant la procédure d’une amende forfaitaire. Nous verrons dans cette fiche des exemples d’amendes forfaitaires, non viciés et réguliers dans le fond.
