Services à la population

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Le policier municipal et le contrôle technique

Mise à jour le 26 juin 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Régime général du contrôle technique

Le contrôle technique est obligatoire pour maintenir un véhicule en circulation, afin de vérifier son bon état de marche et son état satisfaisant d’entretien.

Depuis le 1er janvier 1992, tous les véhicules automobiles sont soumis au contrôle technique, à l’exception de certains qui ont un régime spécial, ou d’autres qui sont exonérés de ce contrôle tels les véhicules militaires, véhicules immatriculés en série spéciale, voiturettes,...

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