Directeur de la Tranquillité et Sécurité Publiques, Gestion de crise de la ville d’Aulnay-sous-Bois
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Directeur de la Tranquillité et Sécurité Publiques, Gestion de crise de la ville d’Aulnay-sous-Bois (93), commune de plus de 88 000 habitants, William Roizes est policier municipal depuis 1996.
Il est diplômé de la faculté de droit, sciences politiques et sociales de l’université Paris-Nord 13 et de l’université René-Descartes Paris 5 (3e cycle, Politiques et dispositifs de sécurité territoriale en collaboration avec l’INHES, Institut national des hautes études sur la sécurité).
Il est également chargé de cours auprès du CNFPT pour les policiers municipaux depuis 2007 et pour l’école des Métiers de la Sécurité et de la Prévention de Paris.
Publications récentes
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Fiche pratique 23 août 2024
Procédure d’enlèvement et de destruction des véhicules épaves si la collectivité ne dispose pas de fourrière
L’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Cette dernière intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui inclut le nettoiement, l’éclairage, l’enlèvement des encombrants, etc. Les maires sont régulièrement confrontés à la nécessité de faire enlever un véhicule, et ce, même si la municipalité ne dispose pas de fourrière, parce que : le véhicule en stationnement abusif est en voie d’« épavisation » et son état présente un danger pour la sécurité du public ; il faut éviter que ces véhicules ne soient la cible d’actes gratuits de pyromanie ou de vandalisme ; une telle image, particulièrement en pied d’immeuble et dans les quartiers sensibles, génère un sentiment d’abandon qui alimente un sentiment d’insécurité ; le véhicule en stationnement abusif restreint le nombre déjà limité de places disponibles et empêche les interventions des services techniques (entretien de la voirie, etc.).
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Fiche pratique 26 juin 2024
Le brevet de sécurité routière (BSR) ou permis AM
Le permis AM mis en place le 19 janvier 2013 succède au brevet de sécurité routière (BSR). Il est obligatoire pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger et reprend le programme du BSR. Le permis AM est une version « améliorée » du BSR, prenant en compte de nouvelles informations et de nouveaux requis pour ceux qui le passent, notamment en termes de prévention et de prise de conscience des risques de la route et des véhicules utilisés. Ainsi, le permis AM dispense une formation plus approfondie pour plus de sécurité. Les policiers municipaux sont confrontés quotidiennement aux comportements irresponsables de certains conducteurs de 2, 3 ou 4 roues commettant de nombreuses infractions au Code de la route. Les vérifications relatives au véhicule et au conducteur de ces engins requièrent des connaissances théoriques et pratiques importantes afin de pouvoir constater les infractions ad hoc. Cette fiche présente : la réglementation liée à l’obtention des titres donnant accès à la conduite ; les infractions administratives susceptibles d’être relevées par les agents lors de la conduite d’engins motorisés pour laquelle le BSR ou permis AM est obligatoire.
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Fiche pratique 26 juin 2024
Le policier municipal et l’emploi des caméras individuelles
Une caméra individuelle est une petite caméra se portant sur l’uniforme d’un policier, qui est déclenchée manuellement par ce dernier. L’agent avertit toute personne se trouvant dans le champ de visionnage de l’enregistrement de la caméra dans un lieu public ou privé, sauf si les circonstances l’interdisent, dans l’exercice de ses fonctions. Le port et l’utilisation des caméras individuelles ont été expérimentés en France par les fonctionnaires de la police et de la gendarmerie nationales. Ce dispositif a été instauré en 2012 au sein des compagnies républicaines de sécurité et de gendarmes mobiles dans le cadre des zones de sécurité sensibles, afin de dissuader toute personne malveillante de commettre des exactions à leur encontre, mais aussi d’améliorer les liens entre population et police. Trois décrets parus au Journal officiel le 23 décembre 2016 avaient officialisé l’expérimentation pour les forces de police nationale et l’avaient autorisée aux polices municipales et aux agents de la SNCF et de la RATP. Cette expérimentation a cessé le 4 juin 2018, 391 communes environ ayant testé ce dispositif avec un total de 2 325 caméras, soit 6 caméras individuelles en moyenne utilisées par chaque commune utilisatrice.
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Fiche pratique
Le Code de la sécurité intérieure
Entré en vigueur depuis la publication de l’ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012, le Code de la sécurité intérieure, (CSI) applicable depuis le 1er mai 2012 sur sa partie législative, a clarifié les compétences des différents acteurs publics et privés de la sécurité. Le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 a créé la partie réglementaire du CSI. En vigueur depuis le 1er janvier 2014, de nombreux décrets ont donc fait l’objet d’une codification à droit constant. À travers ce code, l’autorité municipale et les communes ont désormais un rôle majeur en matière de sécurité intérieure et de maintien de l’ordre public. Bien que les pouvoirs de police du maire soient de plus en plus étendus depuis ces dernières années, ils se trouvent encore renforcés avec ce code. En effet, les polices municipales se voient consacrer le livre V, qu’elles partagent avec les gardes champêtres. Il est à noter que la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés comporte plusieurs mesures concernant les collectivités du bloc local et l’activité des polices municipales.
