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Services à la population Police municipale Le brevet de sécurité routière (BSR) ou permis AM

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Le brevet de sécurité routière (BSR) ou permis AM

Mise à jour le 26 juin 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Le permis AM mis en place le 19 janvier 2013 succède au brevet de sécurité routière (BSR). Il est obligatoire pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger et reprend le programme du BSR.

Le permis AM est une version « améliorée » du BSR, prenant en compte de nouvelles informations et de nouveaux requis pour ceux qui le passent, notamment en termes de prévention et de prise de conscience des risques de la route et des véhicules utilisés. Ainsi, le permis AM dispense une formation plus approfondie pour plus de sécurité.

Les policiers municipaux sont confrontés quotidiennement aux comportements irresponsables de certains conducteurs de 2, 3 ou 4 roues commettant de nombreuses infractions au Code de la route. Les vérifications relatives au véhicule et au conducteur de ces engins requièrent des connaissances théoriques et pratiques importantes afin de pouvoir constater les infractions ad hoc.

Cette fiche présente :

  • la réglementation liée à l’obtention des titres donnant accès à la conduite ;
  • les infractions administratives susceptibles d’être relevées par les agents lors de la conduite d’engins motorisés pour laquelle le BSR ou permis AM est obligatoire.
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La réglementation liée au BSR (catégorie AM du permis de conduire)

Le brevet de sécurité routière (BSR) a été créé en 1997. Il est nécessaire pour toute personne qui désire conduire dès l’âge de 14 ans des cyclomoteurs de 50 cm3, un quadricycle léger à moteur ou une voiturette. Cette obligation concerne les personnes nées après le 1er janvier 1988 ; elle ne s’impose donc pas aux personnes nées avant cette année. Les personnes doivent aussi suivre une formation pratique...

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