William Roizes

William Roizes

William Roizes

Directeur de la Tranquillité et Sécurité Publiques, Gestion de crise de la ville d’Aulnay-sous-Bois

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Directeur de la Tranquillité et Sécurité Publiques, Gestion de crise de la ville d’Aulnay-sous-Bois (93), commune de plus de 88 000 habitants, William Roizes est policier municipal depuis 1996.

Il est diplômé de la faculté de droit, sciences politiques et sociales de l’université Paris-Nord 13 et de l’université René-Descartes Paris 5 (3e cycle, Politiques et dispositifs de sécurité territoriale en collaboration avec l’INHES, Institut national des hautes études sur la sécurité).

Il est également chargé de cours auprès du CNFPT pour les policiers municipaux depuis 2007 et pour l’école des Métiers de la Sécurité et de la Prévention de Paris.

Publications récentes

  • Fiche pratique 4 juillet 2025

    Le policier municipal et le dépistage de l’imprégnation alcoolique et de stupéfiants

    Les policiers municipaux ont qualité pour procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique (DIA) dès lors qu’ils sont en présence d’une infraction au Code de la route. Ainsi, par exemple, une vitesse excessive constatée, le non-port de la ceinture de sécurité ou du casque rendent le dépistage du taux d’alcoolémie obligatoire, de même que chaque fois que la peine de suspension du permis de conduire peut être encourue pour la contravention constatée. Néanmoins, la Loppsi 2 ainsi que la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ont étendu et modifié les possibilités de dépistage de l’imprégnation alcoolique et d’effectuer des épreuves de dépistage en vue d’établir si le contrevenant conduisait après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Nous distinguerons trois types de conduite sous l’influence de l’alcool : la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, la conduite en état d’ivresse manifeste (Loppsi 2) et la conduite sans constatation préalable d’une infraction au Code de la route (alcool et stupéfiant).

    #dépistage
  • Fiche pratique 2 décembre 2024

    Les aspects techniques de la dépénalisation du stationnement payant

    C’est la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (L. n° 2014-58, 27 janv. 2014, dite « loi Maptam ») qui organise la dépénalisation du stationnement payant. Au-delà des aspects légaux et réglementaires, la mise en œuvre opérationnelle des dispositions au 1er janvier 2018 nécessite d’aborder et d’appréhender précisément différents aspects techniques. Le choix d’une gestion en régie ou d’une gestion déléguée est important. Si la collectivité à fait le choix de recourir à un tiers contractant, soit sous la forme d’une délégation de service public, soit sous la forme d’un marché à prestation de service public, c’est à ce tiers contractant d’envisager toutes les opérations techniques à mettre en œuvre. Un nombre important de collectivités a fait le choix d’une gestion en régie. Dans cette hypothèse, il leur revient de définir l’architecture du système à mettre en œuvre. Cette fiche présente un exemple de ce qui a été mis en œuvre, étape par étape, dans une collectivité de taille moyenne qui a choisi une gestion en régie.

    #stationnement #mode de gestion publique
  • Fiche pratique 2 décembre 2024

    L’impact de la dépénalisation du stationnement sur les équipements

    La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi Maptam », organise la dépénalisation du stationnement payant. Sur les plans de l’information, des équipements et des technologies, la réforme a pour conséquences : des évolutions obligatoires à apporter pour proposer des fonctionnalités non prévues par les systèmes actuels ; des évolutions d’opportunité correspondant au développement de nouvelles fonctionnalités destinées à optimiser le fonctionnement du système. Ces évolutions sont laissées au libre choix des collectivités.

    #bâtiment et équipement publics #stationnement
  • Fiche pratique 23 août 2024

    La procédure d’immobilisation en cas de stationnement abusif

    Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant 7 jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police. Quelle est la procédure à mettre en œuvre face à un stationnement abusif sur une voie publique ou privée, ouverte à la circulation publique ? Quelles sont les conditions préalables à la demande d’enlèvement d’un véhicule dans des lieux non ouverts à la circulation publique ? Nous distinguerons ici deux procédures différentes mais requérant pour chacune une attention particulière afin d’éviter les pièges juridiques.

    #véhicule
  • Fiche pratique 23 août 2024

    Le policier municipal face aux nouveaux formulaires de contraventions

    La rédaction du procès-verbal de contravention manuscrite en l’absence du PVe (procès-verbal électronique) requiert pour l’agent verbalisateur une maîtrise de la procédure simplifiée de l’amende forfaitaire et de l’amende forfaitaire minorée. De nouveaux carnets de contraventions soumis à la procédure de l’amende forfaitaire sont entrés en vigueur. Désormais, des carnets de différentes couleurs coexistent : vert, orange, blanc ou jaune. Les agents porteront une attention particulière quant à l’utilisation de ces nouveaux carnets en fonction de l’infraction constatée. Pour constater les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire et en recevoir le paiement, dans le cas où il est effectué immédiatement, les agents verbalisateurs utilisent des carnets de quittances à souche types, de format 100 mm × 217 mm, dont les caractéristiques sont fixées réglementairement. Nous distinguerons et présenterons dans cette fiche les différents carnets : vert, orange, blanc et jaune.

    #structure sociale et médico-sociale
  • Fiche pratique 23 août 2024

    Procédure d’enlèvement et de destruction des véhicules épaves si la collectivité ne dispose pas de fourrière

    L’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Cette dernière intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui inclut le nettoiement, l’éclairage, l’enlèvement des encombrants, etc. Les maires sont régulièrement confrontés à la nécessité de faire enlever un véhicule, et ce, même si la municipalité ne dispose pas de fourrière, parce que : le véhicule en stationnement abusif est en voie d’« épavisation » et son état présente un danger pour la sécurité du public ; il faut éviter que ces véhicules ne soient la cible d’actes gratuits de pyromanie ou de vandalisme ; une telle image, particulièrement en pied d’immeuble et dans les quartiers sensibles, génère un sentiment d’abandon qui alimente un sentiment d’insécurité ; le véhicule en stationnement abusif restreint le nombre déjà limité de places disponibles et empêche les interventions des services techniques (entretien de la voirie, etc.).

    #véhicule

Ressources associées