William Roizes
Directeur de la Tranquillité et Sécurité Publiques, Gestion de crise de la ville d’Aulnay-sous-Bois
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Directeur de la Tranquillité et Sécurité Publiques, Gestion de crise de la ville d’Aulnay-sous-Bois (93), commune de plus de 88 000 habitants, William Roizes est policier municipal depuis 1996.
Il est diplômé de la faculté de droit, sciences politiques et sociales de l’université Paris-Nord 13 et de l’université René-Descartes Paris 5 (3e cycle, Politiques et dispositifs de sécurité territoriale en collaboration avec l’INHES, Institut national des hautes études sur la sécurité).
Il est également chargé de cours auprès du CNFPT pour les policiers municipaux depuis 2007 et pour l’école des Métiers de la Sécurité et de la Prévention de Paris.
Publications récentes
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Fiche pratique 26 août 2025
Police municipale : comment réagir en cas d’ivresse publique et manifeste (IPM) ?
Environ 70 000 cas d’ivresse publique et manifeste (IPM) sont traités chaque année. La consommation d’alcool est réglementée et peut être interdite dans certains lieux et à certaines personnes. De même, l’ivresse sur la voie publique est illégale. Il n’existe pas de définition légale de l’ivresse et des conditions de sa constatation. L’interpellation d’un individu présumé en état d’ivresse repose sur l’évaluation subjective par les forces de l’ordre, en fonction d’un certain nombre de signes extérieurs selon les procès-verbaux dressés par des agents de la police ou de la gendarmerie : haleine sentant fortement l’alcool, logorrhée, troubles de l’humeur et de la parole, injection conjonctivale, perte d’équilibre, etc. Dans une première partie, cette fiche propose d’étudier ce que la loi prévoit administrativement et judiciairement. Dans une seconde partie, nous verrons les modalités de mise en œuvre de la procédure limitée pour l’agent de police municipale, conformément aux textes.
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Fiche pratique 26 août 2025
Le policier municipal et le procès-verbal électronique (PVe)
Fini l’amende glissée sous l'essuie-glace. Lancé en 2009, le procès-verbal électronique (PVe) est désormais généralisé depuis juin 2012 pour les services de gendarmerie et de police nationales. Les polices municipales sont également impulsées par l’État avec l’aide d’un fonds d’amorçage et de la rationalisation pouvant être apportée par ce nouveau mode de verbalisation. Dans une première partie de cette fiche seront étudiées les modalités de mise en œuvre et les caractéristiques du PVe et, dans une seconde partie, la procédure d’utilisation du PVe ainsi que les objectifs et avantages apportés aux agents verbalisateurs.
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Fiche pratique 26 août 2025
Police municipale : connaître les causes de nullité de l’amende forfaitaire
La constatation d’une infraction au stationnement, au Code de la route ou à la vitesse exige la rédaction dans la plupart des cas d’une amende forfaitaire. Cet écrit doit être exempt de toute cause de nullité. Il faudra donc pour le policier municipal, dans un premier temps, éviter la nullité de l’amende forfaitaire et, dans un second temps, identifier les infractions nécessitant la procédure d’une amende forfaitaire. Nous verrons dans cette fiche des exemples d’amendes forfaitaires, non viciés et réguliers dans le fond.
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Fiche pratique 4 juillet 2025
Le recouvrement des recettes dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant
C’est la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (L. n° 2014-58, 27 janv. 2014, dite « loi Maptam ») qui organise la dépénalisation du stationnement payant. Les recettes générées par la dépénalisation sont de plusieurs natures et relèvent de régimes différents : on retrouve ainsi les recettes issues de la redevance de stationnement (les mêmes qu’avant la parution de la loi) et un nouveau type de recettes relatives à l’encaissement des forfaits de post-stationnement.
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Fiche pratique 4 juillet 2025
La surveillance du stationnement dans le cadre de la dépénalisation
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi Maptam », organise la dépénalisation du stationnement payant. Pour être pleinement efficace, la réforme de décentralisation du stationnement nécessite la mise en œuvre d’une procédure de surveillance et de contrôle adaptée. Dans certains secteurs de cœur de ville, l’offre et la capacité d’accueil sur voirie sont limitées et ne peuvent pas répondre à l’ensemble de la demande, c’est pourquoi la collectivité doit y favoriser la rotation et instaurer une réglementation privilégiant les visiteurs de courte durée. L’absence de surveillance amenuise considérablement les effets que l’on peut attendre de la mise en place d’une réglementation sur voirie. Si l’on veut assurer le bon fonctionnement d’une politique de stationnement, il faut surveiller simultanément le paiement du stationnement ainsi que les infractions relevant du système pénal. Si l’un de ces deux aspects est négligé, le système ne peut pas convenablement fonctionner.
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Fiche pratique 4 juillet 2025
Les recours administratifs en matière de stationnement
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi Maptam », organise la dépénalisation du stationnement payant. L’usager qui entend contester le bien-fondé d’un avis de paiement d’un forfait de post-stationnement (FPS) doit obligatoirement exercer un recours administratif préalable obligatoire (Rapo) auprès de la commune, de l’établissement public de coopération intercommunale, du syndicat mixte ou du tiers contractant dont relève l’agent assermenté ayant établi ledit avis. La délégation de la mission de contrôler le paiement du stationnement entraîne automatiquement la délégation du traitement des Rapo. La décision rendue à l’issue du recours administratif préalable peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal du stationnement payant (TSP), depuis le 1er janvier 2025. Il s’agit d’une juridiction administrative spécialisée née avec la réforme de la dépénalisation.
