Fichepratique

Les aspects techniques de la dépénalisation du stationnement payant

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Mise à jour le 2 déc. 2024 | Référence : 11051

L'essentiel par l'éditeur

La dépénalisation du stationnement payant offre aux collectivités l'opportunité de moderniser leurs infrastructures, en intégrant des solutions techniques avancées comme le paiement dématérialisé et la gestion centralisée des horodateurs. Cela permet une flexibilité accrue pour les usagers et une gestion optimisée pour les autorités. Les collectivités peuvent écarter le droit d'opposition à la collecte des numéros d'immatriculation si cela sert l'intérêt général, sous réserve de respecter les conditions légales.

  • Quels sont les avantages de la dépénalisation du stationnement payant pour les collectivités ?
  • Comment les collectivités peuvent-elles moderniser leurs solutions de stationnement ?
  • Dans quelles conditions les collectivités peuvent-elles collecter les numéros d'immatriculation ?

C’est la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (L. n° 2014-58, 27 janv. 2014, dite « loi Maptam ») qui organise la dépénalisation du stationnement payant.

Au-delà des aspects légaux et réglementaires, la mise en œuvre opérationnelle des dispositions au 1er janvier 2018 nécessite d’aborder et d’appréhender précisément différents aspects techniques.

Le choix d’une gestion en régie ou d’une gestion déléguée est important. Si la collectivité à fait le choix de recourir à un tiers contractant, soit sous la forme d’une délégation de service public, soit sous la forme d’un marché à prestation de service public, c’est à ce tiers contractant d’envisager toutes les opérations techniques à mettre en œuvre.

Un nombre important de collectivités a fait le choix d’une gestion en régie. Dans cette hypothèse, il leur revient de définir l’architecture du système à mettre en œuvre.

Cette fiche présente un exemple de ce qui a été mis en œuvre, étape par étape, dans une collectivité de taille moyenne qui a choisi une gestion en régie.

1.

Un enjeu important

La politique de stationnement doit conforter l’attractivité et le dynamisme des territoires, accompagner le développement des activités économiques, concourir au maintien de la fonction résidentielle des centres-villes, et doit s’inscrire dans un processus de valorisation et de partage de l’espace public, devenu précieux.

La dépénalisation donne ainsi aux collectivités l’opportunité de moderniser les solutions de stationnement pour répondre aux attentes des usagers. Cette modernisation passe inévitablement par la mise en place de nouvelles solutions techniques pour traduire concrètement sur le terrain les ambitions de la collectivité.

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