Services à la population

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La surveillance du stationnement dans le cadre de la dépénalisation

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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L’étendue du contrôle

Pour être pleinement efficace, la réforme de décentralisation du stationnement nécessite un renforcement des politiques de surveillance visant à assurer parallèlement :

  • la vérification du paiement de la redevance de stationnement. En cas d’absence de ticket ou d’insuffisance de paiement, l’usager doit alors s’acquitter d’un forfait de post-stationnement (FPS) ;
  • le contrôle du stationnement interdit, gênant, très...
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