Quelle est la durée moyenne d’élaboration d’un PDM ?

Compte tenu des nombreuses consultations à mener, de la stratégie à mettre en place et de la procédure d’adoption proprement dite, il faut compter environ 3 ans pour adopter un plan de mobilité. Cette durée peut varier selon la taille du territoire, le niveau d’ambition du projet et l’articulation avec d’autres démarches de planification (PLUi, SCoT, PCAET).

Faut-il réviser très régulièrement le PDM ?

Une révision complète est généralement envisagée tous les 5 à 10 ans, en cohérence avec les cycles de planification territoriale et les stratégies d’aménagement (SCoT, PLUi, PCAET). Des mises à jour intermédiaires peuvent également être réalisées sous forme d’ajustements ou de plans d’actions complémentaires.Si le SCoT est approuvé après l’approbation du PDM, celui-ci doit, le cas échéant, être rendu compatible dans un délai de 3 ans. En cas d’évolution du SCoT, une mise en compatibilité du plan de mobilité peut être nécessaire.

Peut-on inciter les entreprises à s’engager en faveur des mobilités douces ?

De manière générale, les entreprises ne sont pas contraintes d’adopter des mesures en faveur des mobilités durables, mais le cadre réglementaire et les politiques locales en la matière permettent fortement d’encourager leur engagement. En effet, depuis la loi LOM, les entreprises doivent mettre en place, dans certains cas, des démarches de plan de mobilité employeur lorsqu’elles dépassent un seuil d’effectif et/ou dans le cadre de négociations obligatoires sur la qualité de vie au travail et les déplacements des salariés. Les AOM peuvent également inciter les entreprises à agir par la mise en place de plans de mobilité employeurs.

Que se passe-t-il si je n’élabore pas ou ne révise pas le PDM alors que c’est obligatoire ?

Le préfet peut engager ou poursuivre son élaboration dans le cadre de ses pouvoirs de substitution. Il sera alors approuvé par lui, après consultation de l’AOM, conformément aux dispositions du Code des transports.

Fichepratique

Sommaire

1. Déterminer quand le PDM est obligatoire
2. Comprendre l’intérêt et les objectifs du PDM
3. Identifier le contenu obligatoire du PDM
4. Élaborer le PDM selon une procédure encadrée
5. Choisir d’élaborer un PDM lorsque ce n’est pas obligatoire (PDMS)

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Plan de déplacement

Quand faut-il recourir au plan de mobilité (PDM) ?

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Mis à jour le 7 juil. 2026 par Émilia Lasseur | Coordonné par Valérie Blairon | Référence : 7132

L'essentiel par l'éditeur

Le plan de mobilité (PDM) est un outil stratégique essentiel pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), remplaçant le plan de déplacement urbain (PDU) suite à la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019. Il vise à organiser les déplacements de manière durable, en cohérence avec les politiques d'urbanisme et de transition écologique. Obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants, le PDM favorise la réduction de la dépendance à la voiture, le développement des transports collectifs et l'intermodalité.

Quand le PDM est-il obligatoire ?
Quels sont les objectifs principaux d'un PDM ?
Comment le PDM s'intègre-t-il aux politiques d'urbanisme ?

Le plan de mobilité (PDM) a remplacé le plan de déplacement urbain (PDU) à la suite de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (dite « loi LOM »).

Le PDM est un document de planification stratégique mis en œuvre par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Il vise à définir les principes d’organisation des déplacements des personnes et des marchandises, de la circulation et du stationnement, dans une logique de mobilité et d’aménagement durable, en cohérence avec les politiques d’urbanisme, de transition écologique et d’aménagement du territoire. Il s’inscrit dans une approche transversale (urbanisme, environnement, développement économique, santé publique, accessibilité) et doit être compatible avec les autres documents de planification territoriale, notamment avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT). Il doit s’articuler avec les documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux (PLU, PLUi), ainsi qu’avec d’autres documents stratégiques, comme le plan climat-air-énergie territorial (PCAET).

Il est obligatoire pour les AOM qui contiennent ou recoupent des agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Dans quels cas faut-il élaborer un plan de mobilité et quels objectifs permet-il de poursuivre ? La présente fiche vous l’explique.

Déterminer quand le PDM est obligatoire

Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les syndicats dédiés sont définis comme autorités organisatrices de la mobilité (AOM) par le Code des transports, c’est-à-dire qu’il leur incombe de définir une politique de transport au niveau de leur périmètre : transports collectifs, mobilités actives, intermodalité, covoiturage, circulation, stationnement, etc.

La gouvernance locale en matière de plan de mobilité a profondément été réorganisée par la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (dite « loi LOM »). Le PDM est désormais élaboré et mis en œuvre par les AOM à l’échelle de leur ressort territorial, afin d’assurer une couverture cohérente des politiques de mobilité sur l’ensemble du territoire.

Les AOM exercent leur comp..

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