Que faut-il comprendre lorsque le Code de l’urbanisme impose le simple « respect » d’une norme ?

Cela est, par exemple, le cas du SCoT et du PLU qui doivent « respecter » les principes énoncés aux articles L. 101-1 et suivants du Code de l’urbanisme . Ce rapport « normatif » n’est pas défini. Par prudence, on pourra considérer qu’il s’agit d’un rapport normatif de droit commun, c’est-à-dire de conformité, mais on se rapportera plus utilement à la jurisprudence mentionnée dans les éditions commentées du Code de l’urbanisme.

Fichepratique

Sommaire

1. Appréhender les différents types de documents locaux d’urbanisme
2. Comprendre les objectifs et l’articulation entre les différents documents d’urbanisme

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Plan local d'urbanisme

Comprendre et mettre en cohérence les PLU, SCoT et autres documents d’urbanisme

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Mis à jour par Ulrich Rodrigo | Coordonné par Valérie Blairon | Référence : 7125

L'essentiel par l'éditeur

Les documents d'urbanisme tels que les SCoT, PLU et cartes communales sont essentiels pour assurer une cohérence territoriale et un développement durable. Le SCoT, élaboré par plusieurs communes, définit les stratégies d'aménagement à long terme, tandis que le PLU et la carte communale déclinent ces orientations localement. L'articulation entre ces documents est cruciale pour respecter les normes et garantir la sécurité juridique des projets. Une expertise juridique est recommandée pour sécuriser l'élaboration de ces documents.

Comment les SCoT, PLU et cartes communales s'articulent-ils pour un développement durable ?
Quels sont les rôles respectifs des SCoT, PLU et cartes communales en matière d'urbanisme ?
Pourquoi est-il important de respecter la hiérarchie normative entre les documents d'urbanisme ?

Le législateur a prévu différents documents d’urbanisme afin d’organiser le développement durable du territoire. Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) incarne la réflexion stratégique à grande échelle et à long terme, tandis que les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les cartes communales représentent les moyens de déclinaison locale et opérationnelle de cette stratégie. Chaque document doit répondre à des objectifs définis par le législateur et peut user d’outils différents.

Le législateur a également prévu les modalités d’articulation entre ces documents. Sur ce point, les rapports entre les normes applicables en droit de l’urbanisme revêtent une importante complexité. Or, leur bonne compréhension est indispensable à l’élaboration de toute norme d’urbanisme.

Si les SCoT sont tenus au respect de la hiérarchie des normes et, à ce titre, doivent être compatibles avec les normes supérieures (directives de protection et de mise en valeur des paysages, chartes des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux…), les documents locaux d’urbanisme (PLU, document en tenant lieu et carte communale) doivent aussi leur être compatibles (C. urb., art. L. 131-4).

Appréhender les différents types de documents locaux d’urbanisme

Le SCoT

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui ont remplacé les schémas directeurs (L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000), sont des documents d’urbanisme élaborés par plusieurs communes ou un groupement de communes (dans le cadre généralement d’un établissement public de coopération intercommunale [EPCI]) qui partagent les mêmes objectifs d’aménagement afin d’obtenir une cohérence entre les politiques de ces communes en matière d’urbanisation, d’aménagement, d’environnement et d’équipement.

A noter

Le périmètre du SCoT doit nécessairement couvrir plusieurs EPCI et délimiter un territoire d’un seul tenant et sans enclave. Il prend notamment en compte les déplacements et modes de vie quotidiens au sein du bassin d’emploi, les besoins de protection des espaces naturels et agric...

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