Comment intégrer le volet évaluation environnementale ?

S’il se conforme au PDU, le PGD doit comporter un volet d’évaluation environnementale. L’évaluation environnementale des PDU porte sur les thèmes et indicateurs de mesures et de suivi suivants :la qualité de l’air et ses impacts sur la santé ;le bruit ;les émissions de gaz à effet de serre (GES) ;la consommation énergétique ;la consommation d’espace ;le milieu naturel ;l’eau ;le patrimoine et l’archéologie ;le paysage ;les risques (naturels et technologiques).

Comment bien mesurer les actions mises en place dans le cadre d’un PGD ?

Dès l’amont, il est important d’identifier des indicateurs de suivi pertinents, sensibles, quantifiables et facilement mobilisables avec les personnes en charge des dossiers au sein de la collectivité. Cela permet de définir un cadre partagé et pérenne (sous forme de tableau de suivi) :la localisation de l’information ;la valeur initiale de l’indicateur ;sa valeur cible (s’il y a lieu) ;la période de mesure ;la méthode de calcul, le cas échéant ;l’identification de la structure ayant en charge le suivi.

Comment aborder l'objectif de diminution du trafic automobile ?

Il ne s’agit pas de diminuer le trafic en valeur absolue, mais bien de chercher à réduire la part modale de la voiture particulière.

Fichepratique

Sommaire

1. Définir les objectifs du PGD dans le cadre d’un périmètre de transport urbain (PTU) inférieur à 100 000 habitants
2. S’appuyer sur le contenu des PDU pour établir la trame du PGD
3. Du diagnostic à la définition pratique d’actions à mettre en place

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Plan de déplacement

Élaborer ou réviser un plan global de déplacement (PGD)

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Coordonné par Valérie Blairon | Référence : 7133

L'essentiel par l'éditeur

Le plan global de déplacement (PGD) vise à améliorer la mobilité urbaine tout en protégeant l'environnement et la santé publique. Il propose des alternatives à l'usage de la voiture, favorisant les transports collectifs et les modes doux. Le PGD s'appuie sur un diagnostic précis et des objectifs concrets, intégrant une évaluation environnementale. Il est essentiel pour les collectivités de définir des actions mesurables et de suivre leur mise en œuvre pour garantir l'efficacité du plan.

Quels sont les objectifs principaux d'un plan global de déplacement (PGD) ?
Comment un PGD peut-il réduire l'utilisation de la voiture en milieu urbain ?
Quelles sont les étapes clés pour élaborer un plan global de déplacement efficace ?

En 1996, la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 dite « Laure » (loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie), renforcée ensuite par la loi SRU n° 2000-1208, a rendu obligatoire la mise en place de plans de déplacement urbain (PDU) pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Sur le modèle du PDU, des démarches volontaires peuvent être réalisées pour les collectivités de taille inférieure. Les PDU-volontaires et plan global de déplacement (PGD) reprennent les mêmes orientations générales que les PDU.

Sous maîtrise d’ouvrage de la collectivité qui est autorité organisatrice de la mobilité (AOM), remplaçant l’ancienne autorité organisatrice de transport urbaine (AOTU) et ayant des compétences élargies (Loi dite NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République), ce plan constitue un cadre de réflexion et de proposition de principes pour la réorganisation de l’ensemble des déplacements à l’échelle d’un territoire sur une durée de 10 ans.

Définir les objectifs du PGD dans le cadre d’un périmètre de transport urbain (PTU) inférieur à 100 000 habitants

Les démarches de planification des déplacements comme les PGD poursuivent les objectifs essentiels de :

protection de l’environnement ;
santé publique ;
accès de tous à la mobilité ;
diminution des nuisances ;
sécurité des déplacements.

Ces initiatives sont généralement menées en parallèle du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) ainsi que du plan de circulation et de stationnement, pour une plus grande cohérence.

Le plan global de déplacement permet :

d’établir un état des lieux des déplacements sur le territoire (trafic, usage des différents modes, motifs de déplacement, points noirs, demandes…) ;
de programmer une alternative crédible et efficace à l’utilisation de la voiture particulière, en proposant des actions sur le stationnement, les transpo...

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