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L'essentiel par l'éditeur
Cette fiche pratique explore le développement d'une politique de stationnement urbain intégrée à une stratégie de mobilité durable. Elle guide les collectivités de l'analyse à la mise en œuvre, en tenant compte de l'urbanisme, de l'économie et de l'environnement. La dépénalisation du stationnement et le forfait de post-stationnement offrent aux collectivités une autonomie tarifaire, favorisant des choix adaptés aux objectifs locaux. La concertation et la communication sont essentielles pour l'acceptation sociale. Une politique de stationnement réussie doit être progressive, lisible et accompagnée, elle doit pouvoir évoluer dans le temps en fonction des usages et des retours d’expérience.
La gouvernance du stationnement en voirie a évolué à la suite de la réforme du stationnement, issue de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite « loi Maptam »), entrée en vigueur au 1er janvier 2018.
Le stationnement payant est ainsi géré comme une redevance d’occupation du domaine public. Ce sont les collectivités territoriales (communes ou établissements publics de coopération intercommunale [EPCI] en cas de transfert) qui fixent librement les règles.
A noter
La décentralisation de cette compétence aux collectivités territoriales s’est accompagnée de la compétence pour fixer leur propre montant du « forfait de post-stationnement » (FPS) en cas de non-paiement de la redevance de stationnement. Pa...
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