Toute l'Actualité e-PV
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Sécurité
19/09/19
Amendes routières : un rapport sénatorial dénonce les failles du recouvrement
Un rapport sénatorial a dénoncé mardi 16 septembre 2019 les failles du système de recouvrement des amendes de circulation et "forfaits post-stationnement" en France, soulignant l'opacité de mécanismes ... -
Sécurité
04/04/18
Stationnement à Paris : près de 5 000 amendes illégales selon la ville
Quelque 5 000 contraventions de stationnement ont été infligées illégalement à Paris par la société Streeteo, qui fait l'objet de multiples critiques et d'une plainte en justice, a indiqué mardi 3 avril ... -
Sécurité
09/02/17
Stationnement sur voirie : les contrôles restent insuffisants, selon la Cour des comptes
Les contrôles effectués sur les stationnements sur voirie restent encore insuffisants et devraient être plus constants dans la durée, a estimé la Cour des comptes dans son rapport annuel publié mercredi 8 février. -
Sécurité
24/01/17
La vidéo-verbalisation concerne désormais onze infractions au volant
Les collectivités peuvent dresser des contraventions aux automobilistes sans interception, en recourant aux caméras de vidéosurveillance. Un décret paru fin décembre a étendu le nombre d'infractions concernées ... -
Sécurité
17/10/16
Tarifs de stationnement : échec de la votation citoyenne à Grenoble
Les Grenoblois ont voté à 66 % contre une hausse des tarifs des stationnements adoptée en juin par la mairie écologiste, dans le cadre d'une "votation citoyenne" dont le résultat ne sera toutefois pas appliqué ... -
Sécurité
10/10/16
Les Grenoblois appelés à voter sur les tarifs de stationnement
Les Grenoblois voteront cette semaine sur une hausse des tarifs de stationnement adoptée en juin par la municipalité écologiste et contestée par une partie des habitants, dans le cadre d'une consultation inédite. -
Sécurité
11/03/16
Décentralisation du stationnement payant: agir sans attendre
Le stationnement payant sur voirie sera géré par les collectivités à partir de 2018. Elles doivent dès maintenant se préparer et prendre des mesures pour respecter les nouvelles règles.
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Sécurité
25/09/15
Le gouvernement veut reporter à 2018 la réforme permettant la hausse des PV de stationnement
Le gouvernement va proposer de reporter au 1er janvier 2018, au lieu du 1er octobre 2016, l'entrée en vigueur de la réforme qui permettra aux maires de relever le montant des PV ...
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Sécurité
06/03/15
Montant des PV fixé par les maires : l’Assemblée vote un report au 1er octobre 2016
L'Assemblée nationale a voté jeudi 5 mars un report du 1er janvier au 1er octobre 2016 de la dépénalisation du stationnement impayé, qui permettra aux maires de fixer le montant ...
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Sécurité
23/02/15
Les amendes de stationnement payables par smartphone
La verbalisation électronique, désormais payable par smartphone, facilite le recouvrement des amendes et diminue les procédures pour non-paiement. L'État aide l'équipement des communes jusqu'à fin décembre.
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