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L'Actualité e-PV

Article
19/09/19 Sécurité

Amendes routières : un rapport sénatorial dénonce les failles du recouvrement

Un rapport sénatorial a dénoncé mardi 16 septembre 2019 les failles du système de recouvrement des amendes de circulation et "forfaits ...
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04/04/18 Sécurité

Stationnement à Paris : près de 5 000 amendes illégales selon la ville

Quelque 5 000 contraventions de stationnement ont été infligées illégalement à Paris par la société Streeteo, qui fait l'objet de multiples critiques ...
Article
09/02/17 Sécurité

Stationnement sur voirie : les contrôles restent insuffisants, selon la Cour des comptes

Les contrôles effectués sur les stationnements sur voirie restent encore insuffisants et devraient être plus constants dans la durée, a estimé la Cour ...
$La vidéo-verbalisation concerne désormais onze infractions au volant$ Article
24/01/17 Sécurité

La vidéo-verbalisation concerne désormais onze infractions au volant

Les collectivités peuvent dresser des contraventions aux automobilistes sans interception, en recourant aux caméras de vidéosurveillance. Un décret paru fin ...
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17/10/16 Sécurité

Tarifs de stationnement : échec de la votation citoyenne à Grenoble

Les Grenoblois ont voté à 66 % contre une hausse des tarifs des stationnements adoptée en juin par la mairie écologiste, dans le cadre ...
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10/10/16 Sécurité

Les Grenoblois appelés à voter sur les tarifs de stationnement

Les Grenoblois voteront cette semaine sur une hausse des tarifs de stationnement adoptée en juin par la municipalité écologiste et contestée par une partie ...
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11/03/16 Sécurité

Décentralisation du stationnement payant: agir sans attendre

Le stationnement payant sur voirie sera géré par les collectivités à partir de 2018. Elles doivent dès maintenant se préparer et prendre des mesures ...
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25/09/15 Sécurité

Le gouvernement veut reporter à 2018 la réforme permettant la hausse des PV de stationnement

Le gouvernement va proposer de reporter au 1er janvier 2018, au lieu du 1er octobre 2016, l'entrée en vigueur de la réforme qui permettra ...
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06/03/15 Sécurité

Montant des PV fixé par les maires : l’Assemblée vote un report au 1er octobre 2016

L'Assemblée nationale a voté jeudi 5 mars un report du 1er janvier au 1er octobre 2016 de la dépénalisation du stationnement impayé, ...
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23/02/15 Sécurité

Les amendes de stationnement payables par smartphone

La verbalisation électronique, désormais payable par smartphone, facilite le recouvrement des amendes et diminue les procédures pour non-paiement. L'État aide l'équipement des communes ...

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Faut-il exiger trois devis pour un achat de 10 000 € ?

19/02/21

Prestation de service : faut-il exiger trois devis pour un achat de ...

Des outils concrets pour aider les managers intermédiaires

11/05/22

Des outils concrets pour aider les managers intermédiaires

Sages-femmes : le gouvernement justifie la différence de traitement entre FPH et FPT

16/05/22

Sages-femmes : le Gouvernement justifie la différence de traitement ...

fonction-publique-comment-prevenir-et-accompagner-les-risques-d-agression

13/05/22

Fonction publique : comment prévenir et accompagner les risques ...

Le barème de notation n'a pas à être communiqué aux candidats

11/05/22

Le barème de notation n'a pas à être communiqué aux candidats

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