Un nouveau site internet sur le PV électronique

Sécurité

Le nouveau site de l’Antai explique les modalités pratiques du relevé électronique des infractions —  e-PV. Les collectivités qui veulent se doter du dispositif peuvent s’y pré-inscrire.

Depuis le 1er octobre, un site internet est consacré au procès-verbal électronique ou e-PV. Ouvert par l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), le site s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux collectivités locales. Élus et policiers municipaux peuvent ainsi se renseigner sur les modalités pratiques du relevé électronique des infractions, en remplacement de la procédure de timbre-amende.

Le e-PV concerne les infractions à la circulation routière : stationnement, refus de priorité, circulation en sens interdit, excès-de vitesse… Le procès-verbal est établi sous forme numérique, avec un PDA, un terminal embarqué, un ordinateur portable ou une tablette tactile. Il est ensuite télétransmis au Centre national de traitement (CNT) de Rennes, qui adresse l’avis de contravention à la personne qui a commis l’infraction.

L’État aide les communes jusqu’à fin 2013

Ainsi, les policiers municipaux d’Orléans (Loiret) sont-ils désormais munis d’un stylet et d’un boîtier à écran tactile, qui contient un logiciel dédié et une fonction qui leur permet de photographier la plaque d’immatriculation ou le véhicule en infraction. En quelques clics, l’agent saisit les informations (type et adresse de l’infraction, modèle du véhicule…), puis il valide le e-PV. De retour à son bureau, il pose le boîtier sur sa base afin de télétransmettre le procès-verbal au CNT de Rennes.

Une assistance à la saisie réduit le risque d’erreurs dans la rédaction des procès-verbaux. De plus, le e-PV supprime les tâches administratives : suivi des contraventions, enregistrement des paiements, transmission des contestations à l’officier du ministère public. Il permet également aux agents d’être plus efficaces et plus rapides, et donc aux communes d’augmenter le nombre d’amendes perçues.

L’Antai fournit gratuitement le logiciel de verbalisation aux collectivités qui souhaitent adopter le e-PV. Si elles préfèrent, elles peuvent acheter un autre logiciel, à condition qu’il bénéficie d’une attestation de compatibilité de l’Antai ; la liste des prestataires auxquels l’Antai a délivré cette attestation est disponible auprès des préfectures.

Le coût du matériel est à la charge de la collectivité qui peut toutefois obtenir une participation financière de l’État jusqu’au 31 décembre 2013 ; elle s’élève à 50 % maximum de la dépense, dans la limite de 500 euros par terminal et en fonction des crédits encore disponibles. En se connectant sur le site, les collectivités obtiennent un identifiant et un mot de passe pour adhérer au dispositif. Dès le mois de novembre, les collectivités pourront utiliser le site pour enregistrer leurs personnels dans les applications du CNT de Rennes.
 

Marie Gasnier

 

Pour aller plus loin :

 

Livre blanc

Le policier municipal et le procès-verbal électronique

Téléchargez

Lancé en 2009, le procès-verbal électronique (PVe) est déployé progressivement sur le territoire et sa mise en place est effective depuis juin 2012 pour les services de gendarmerie et de police nationale.

Quelles sont les caractéristiques du PVe ? Comment utiliser le PVe ? Quels sont les objectifs et avantages apportés aux agents verbalisateurs ?

Découvrez les réponses à ces questions en téléchargeant gratuitement la fiche « Le policier municipal et le procès-verbal électronique ».

Cet extrait du service documentaire Gérer un service de police municipale au quotidien vous est offert par les Éditions Weka.

 

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