Les amendes de stationnement payables par smartphone

Sécurité

La verbalisation électronique, désormais payable par smartphone, facilite le recouvrement des amendes et diminue les procédures pour non-paiement. L’État aide l’équipement des communes jusqu’à fin décembre.

Dans les communes qui ont opté pour le procès-verbal électronique (e-pv), les automobilistes peuvent désormais payer les amendes de stationnement par smartphone avec leur carte bancaire. Il leur suffit de télécharger gratuitement l’application « amendes.gouv », proposée par l’Agence nationale de traitement informatisé des infractions (Antai) et la direction générale des finances publiques (DGFip), et de suivre une procédure très simple sur leur téléphone.

L’application est également accessible en cinq langues étrangères (allemand, anglais, espagnol, italien, néerlandais), ce qui permet de prendre en compte les avis d’amende adressés à l’étranger.

Non seulement, cette faculté simplifie les démarches administratives des usagers, mais elle permet aux communes d’améliorer le taux de recouvrement des amendes. Pour cela, il faut signer une convention avec le préfet et utiliser un logiciel de verbalisation électronique. Soit, celui que l’Agence nationale de traitement informatisé des infractions (Antai) met à disposition gratuite des collectivités, soit l’un de ceux développés par des prestataires. Il en existe une vingtaine qui bénéficient d’une attestation de compatibilité délivrée par l’Antai.

Il convient ensuite de fournir aux agents des assistants personnels (PDA) ou tout autre équipement électronique compatible. Pour acquérir les équipements nécessaires à la verbalisation électronique, les collectivités peuvent bénéficier d’un fonds d’amorçage de l’État jusqu’au 31 décembre 2015.

Principal avantage de la verbalisation électronique : limiter le risque d’erreur de saisie des données de rédaction des procès-verbaux, grâce à une assistance à la saisie proposée par le logiciel.

Elle supprime également les tâches administratives : suivi des contraventions, enregistrement des paiements, transmission des contestations à l’officier du ministère public.

En outre, l’avis de contravention est envoyé directement au domicile de l’automobiliste. Et le taux de contestation est réduit : avis de contravention plus clair, assurance d’un traitement équitable.

 

Marie Gasnier

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