Réforme du stationnement : des alternatives existent

Sécurité

Certaines des communes concernées par la réforme du stationnement ont préféré ne pas l’appliquer, au profit de la zone bleue gratuite notamment. Il est toujours possible de l’adopter, en respectant les procédures juridiques et les contraintes techniques.

Zone bleue, parkings payants en enclos, stationnement gratuit une partie de l’année, voire toute l’année… : les communes n’ont pas toutes appliqué la réforme du stationnement qui entrait en vigueur au 1er janvier. Pour mémoire, celle-ci a instauré la dépénalisation du stationnement payant, désormais géré par les villes. Dans les quelque huit cents villes concernées, ne pas s’acquitter immédiatement de la redevance pour occupation du domaine public ne constitue plus une infraction et ne fait plus l’objet d’amendes pénales, mais de forfaits de post-stationnement (FPS) dont le montant est fixé par la collectivité. Une réforme qui implique de repenser le dispositif et les modalités de stationnement : adoption d’un nouveau barème tarifaire (lié à la durée de stationnement, à la surface occupée par le véhicule, à son impact sur la pollution ou encore aux catégories d’usagers), définition des moyens de contrôle et de recouvrement des forfaits, mise aux normes des horodateurs, installation d’applications informatiques de traitement des FPS…

Trop cher et trop compliqué pour les petites communes, à qui le stationnement payant ne rapporte en outre que peu d’argent. En effet, la nouvelle législation a été pensée en fonction des grandes villes, confrontées à des difficultés de stationnement ; les nouvelles règles sont inadaptées aux petites communes qui disposent de peu de places payantes. La ville doit aussi gérer les contestations des usagers. Sans compter l’impact politique d’une réforme impopulaire pour les élus locaux. Pour les communes qui ne souhaitent pas instaurer ce nouveau mode de stationnement, des alternatives existent.

La plupart de celles qui ont choisi de ne pas reconduire le stationnement payant sont maintenant soumises au régime de la zone bleue : les automobilistes se garent gratuitement en apposant un disque de stationnement derrière le pare-brise, pour une durée limitée. C’est le cas par exemple de Tourcoing ou de Nevers mais surtout de villes petites ou moyennes : Lannion, Carpentras, Provins, Chamonix… En zone bleue, l’infraction reste punie par une amende pénale de 35 euros. L’avantage de ce dispositif est qu’il permet une rotation des véhicules dans certains secteurs tout en ne freinant pas la fréquentation : zones commerçantes, quartiers touristiques…

La commune peut aussi compléter les zones bleues par des parcs en enclos fermés à l’aide de barrières automatiques, avec paiement à l’entrée ou à la sortie : le véhicule n’étant pas sur la voirie, la réforme ne s’y applique pas.

Marie Gasnier

Pour les retardataires…

Les collectivités qui n’étaient pas prêtes le 1er janvier peuvent encore appliquer la réforme. Elles doivent délibérer sur le barème tarifaire de paiement immédiat de la redevance de stationnement et sur le tarif du FPS. Il faut aussi procéder à des adaptations techniques : mise à jour des matériels et/ou logiciels (horodateurs, paiements en ligne par mobile ou internet et PDA), conventionnement obligatoire avec l’Antai, marchés éventuels pour la réalisation du système d’information local et, le cas échéant, assermentation des agents de surveillance pour le contrôle du paiement du stationnement. En attendant, la collectivité peut temporairement constater la gratuité du stationnement et neutraliser les équipements et solutions de paiement, à titre conservatoire. Elle peut aussi réglementer différemment le stationnement (conformément aux dispositions du Code de la route, article R. 417-3 notamment), à condition qu’une délibération et un arrêté modificatif confèrent un statut juridique incontestable à cette nouvelle réglementation.

Posté le par Marie Gasnier

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