Menu actualité

L'Actualité Loi Maptam

Article
08/06/22 Administration

Le Sénat propose une boîte à outils pour réformer la gouvernance de la métropole du Grand Paris

Complexité de l'organisation institutionnelle, compétences limitées et exercées de manière croisée avec les autres acteurs territoriaux et l'État, absence ...
Article
27/05/22 Administration

Les pôles d’équilibre territorial et rural n’ont pas atteint leurs objectifs, selon la Cour des comptes

Les pôles d'équilibre territorial et rural n'ont pas démontré leur utilité pour le monde rural, selon la Cour des comptes. Elle recommande de les transformer ...
Article
02/03/22 Éducation

Enseignement supérieur et recherche : un guide à destination des élus locaux

Cinq associations publient un guide « pour agir en faveur de l'innovation et des étudiants sur son territoire ».
Article
19/11/21 Administration

Françoise Gatel, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, confie son sentiment sur le projet de loi 3DS

Le 5 octobre, le Cercle des acteurs territoriaux, a échangé avec Françoise Gatel, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, présidente de la délégation aux collectivités ...
Article
08/10/21 Développement durable

En pleine crise des poubelles, la métropole Aix-Marseille épinglée sur sa gestion des déchets

La métropole d'Aix-Marseille-Provence a été sévèrement épinglée, jeudi 7 octobre 2021, par la Chambre régionale des comptes sur sa politique de gestion ...
Article
09/07/21 Administration

Projet de loi “4D” : les commissions du Sénat modifient largement le texte gouvernemental

Pour le Sénat, les attentes sur le projet de loi 4D sont très déçues "au regard du caractère particulièrement indigent des mesures proposées" par le gouvernement. ...
Article
02/07/21 Administration

Décentralisation : le Sénat veut “donner du souffle” à un texte “d’une extrême timidité”

"Déçus" par le projet de loi 4D sur la décentralisation, devenu 3Ds, les sénateurs se sont attachés en commission à lui "donner du souffle", ...
Article juridique
09/06/21 Administration

Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?

Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs ...
Article
04/05/21 Administration

Projet de loi 4D : le collège des élus du CNEN se prononce défavorablement

Politique de santé, personnels des collèges et lycées, politique locale de l'eau, cantines scolaires, transfert de routes... Autant de sujets sur lesquels le projet ...
Article juridique
23/03/21 Administration

Projet de loi 4D : quels transferts de services sont applicables aux agents publics ?

L'article 34 du projet de la loi 4D1 envisage la question des transferts de personnel dans la mise en œuvre des compétences de l'État transférées ...

Les + Vus

Fonction publique : la prime exceptionnelle est un "leurre" pour les syndicats des collectivités

Fonction publique : la prime exceptionnelle est un "leurre" pour les syndicats des collectivités

20/09/23

Fonction publique : la prime exceptionnelle est un "leurre" pour les ...

Prime pouvoir d'achat : le compte n'y est pas selon les syndicats représentatifs de la FPT

Prime pouvoir d'achat : le compte n'y est pas selon les syndicats représentatifs de la FPT

25/09/23

Prime pouvoir d'achat : le compte n'y est pas selon les syndicats ...

Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : les agents de la FPT vont aussi en bénéficier

Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : les agents de la FPT vont aussi en bénéficier

08/09/23

Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : les agents de la FPT vont ...

COG 2023-2027 : les priorités des CAF pour les 5 ans à venir

COG 2023-2027 : les priorités des CAF pour les 5 ans à venir

27/09/23

COG 2023-2027 : les priorités des CAF pour les 5 ans à venir

Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande d’homologation d’une transaction ?

Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande d’homologation d’une transaction ?

23/01/20

Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande ...

Voir tous les articles publiés