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Il est indispensable que les intercommunalités de toutes tailles, de la métropole au rural, associent pleinement l'ensemble des communes membres. Après avoir consulté près de 4 000 élus, un rapport sénatorial émet ...

Le Sénat veut identifier les bonnes pratiques mises en œuvre sur le terrain pour mieux associer les élus communaux au fonctionnement des intercommunalités.

Les présidents des Territoires, les groupements de communes qui constituent le Grand Paris, réclament une réforme, selon eux indispensable, de la métropole parisienne pour maintenir leurs ressources financières.

Le Conseil de Toulouse Métropole a adopté jeudi 8 novembre 2018 une motion en faveur de la fusion des compétences départementales et métropolitaines sur le territoire de la Métropole, a annoncé cette dernière ...

Édouard Philippe a chargé le préfet de Paca d'une "concertation" visant au possible agrandissement de la métropole Marseille-Aix-Provence et sa fusion avec le département des Bouches-du-Rhône, selon une lettre de mission obtenue ...

Le 15 mars, un colloque du Sénat s'est penché sur l'adaptation locale de l'organisation territoriale et les rapports juridiques des collectivités, notamment en cas de mutualisation.

Le Sénat s'est prononcé jeudi 5 avril en faveur du maintien du système actuellement en vigueur pour l'élection des conseillers métropolitains, à savoir le fléchage lors du renouvellement des conseils municipaux.

Certaines des communes concernées par la réforme du stationnement ont préféré ne pas l'appliquer, au profit de la zone bleue gratuite notamment. Il est toujours possible de l'adopter, en respectant les procédures juridiques et les contraintes techniques.

C'est une première en France : le stationnement des motos et scooters sera payant à partir de mardi 3 avril dans deux communes du Val-de-Marne, Vincennes et Charenton-le-Pont.

La Commission des territoires ruraux de l'Association des Maires de France souhaite que les communautés d'agglomération puissent, comme les communautés de communes, reporter à 2026 le transfert des compétences eau ...