Toute l'Actualité Loi Maptam

Édouard Philippe a chargé le préfet de Paca d'une "concertation" visant au possible agrandissement de la métropole Marseille-Aix-Provence et sa fusion avec le département des Bouches-du-Rhône, selon une lettre de mission obtenue ...

Le 15 mars, un colloque du Sénat s'est penché sur l'adaptation locale de l'organisation territoriale et les rapports juridiques des collectivités, notamment en cas de mutualisation.

Le Sénat s'est prononcé jeudi 5 avril en faveur du maintien du système actuellement en vigueur pour l'élection des conseillers métropolitains, à savoir le fléchage lors du renouvellement des conseils municipaux.

Certaines des communes concernées par la réforme du stationnement ont préféré ne pas l'appliquer, au profit de la zone bleue gratuite notamment. Il est toujours possible de l'adopter, en respectant les procédures juridiques et les contraintes techniques.

C'est une première en France : le stationnement des motos et scooters sera payant à partir de mardi 3 avril dans deux communes du Val-de-Marne, Vincennes et Charenton-le-Pont.

La Commission des territoires ruraux de l'Association des Maires de France souhaite que les communautés d'agglomération puissent, comme les communautés de communes, reporter à 2026 le transfert des compétences eau ...

La ville de Paris a annoncé mercredi 7 mars avoir "rappelé à ses obligations" la société Streeteo (Indigo) dont des agents sont soupçonnés d'avoir effectué des milliers de contrôles de stationnement fictifs, ...

Comment affronter la compétition internationale ? Faut-il instaurer une métropole à l'échelle de l'Île-de-France ou au contraire de la zone urbanisée autour de Paris ? Les compétences doivent-elles être redistribuées ? ...

Le maire de Tours Christophe Bouchet (UDI) a décidé mardi 16 janvier de suspendre la mise en place de la réforme du stationnement, en critiquant l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions.

L'organisation territoriale en Île-de-France, "très morcelée" en diverses collectivités et groupements variés, ce qui peut engendrer des inégalités, doit être réexaminée, affirme jeudi 11 janvier un référé ...