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L'Actualité Loi Maptam

Article
02/03/22 Éducation

Enseignement supérieur et recherche : un guide à destination des élus locaux

Cinq associations publient un guide « pour agir en faveur de l'innovation et des étudiants sur son territoire ».
Article
19/11/21 Administration

Françoise Gatel, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, confie son sentiment sur le projet de loi 3DS

Le 5 octobre, le Cercle des acteurs territoriaux, a échangé avec Françoise Gatel, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, présidente de la délégation aux collectivités ...
Article
08/10/21 Développement durable

En pleine crise des poubelles, la métropole Aix-Marseille épinglée sur sa gestion des déchets

La métropole d'Aix-Marseille-Provence a été sévèrement épinglée, jeudi 7 octobre 2021, par la Chambre régionale des comptes sur sa politique de gestion ...
Article
09/07/21 Administration

Projet de loi “4D” : les commissions du Sénat modifient largement le texte gouvernemental

Pour le Sénat, les attentes sur le projet de loi 4D sont très déçues "au regard du caractère particulièrement indigent des mesures proposées" par le gouvernement. ...
Article
02/07/21 Administration

Décentralisation : le Sénat veut “donner du souffle” à un texte “d’une extrême timidité”

"Déçus" par le projet de loi 4D sur la décentralisation, devenu 3Ds, les sénateurs se sont attachés en commission à lui "donner du souffle", ...
Article juridique
09/06/21 Administration

Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?

Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs ...
Article
04/05/21 Administration

Projet de loi 4D : le collège des élus du CNEN se prononce défavorablement

Politique de santé, personnels des collèges et lycées, politique locale de l'eau, cantines scolaires, transfert de routes... Autant de sujets sur lesquels le projet ...
Article juridique
23/03/21 Administration

Projet de loi 4D : quels transferts de services sont applicables aux agents publics ?

L'article 34 du projet de la loi 4D1 envisage la question des transferts de personnel dans la mise en œuvre des compétences de l'État transférées ...
Article
15/01/20 Sécurité

Stationnement : le Défenseur des droits pointe les « défaillances » du système d’amendes

Le Défenseur des droits recommande de supprimer l'obligation de payer les contraventions de stationnement avant de pouvoir les contester, dans un rapport ...
Article
16/07/19 Intercommunalité

Le Sénat veut associer davantage les élus des communes aux décisions des intercommunalités

Il est indispensable que les intercommunalités de toutes tailles, de la métropole au rural, associent pleinement l'ensemble des communes membres. Après avoir ...

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Faut-il exiger trois devis pour un achat de 10 000 € ?

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Des outils concrets pour aider les managers intermédiaires

11/05/22

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Sages-femmes : le gouvernement justifie la différence de traitement entre FPH et FPT

16/05/22

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fonction-publique-comment-prevenir-et-accompagner-les-risques-d-agression

13/05/22

Fonction publique : comment prévenir et accompagner les risques ...

Le barème de notation n'a pas à être communiqué aux candidats

11/05/22

Le barème de notation n'a pas à être communiqué aux candidats

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