Le Sénat veut associer davantage les élus des communes aux décisions des intercommunalités

Intercommunalité

Il est indispensable que les intercommunalités de toutes tailles, de la métropole au rural, associent pleinement l’ensemble des communes membres. Après avoir consulté près de 4 000 élus, un rapport sénatorial émet des préconisations concrètes.

« Privés de leurs prérogatives », « noyés dans la masse »… : avec la croissance de l’intercommunalité et les transferts de compétences, les élus municipaux se sentent dépossédés de leurs fonctions et redoutent que c’en soit terminé des communes. Un rapport d’information sénatorial du 11 juin 2019* (délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation) émet plusieurs recommandations pour que les  élus municipaux soient mieux associés à la gouvernance des EPCI et pour valoriser de bonnes pratiques. En effet, leur place au sein des intercommunalités est un enjeu démocratique crucial pour l’avenir, « lié notamment au sentiment d’éloignement des citoyens répercuté par les conseillers municipaux de base », précisent les rapporteurs, Antoine Lefèvre et Patricia Schillinger.

Une consultation, sur la plateforme du Sénat ouverte aux élus locaux du 27 mars au 17 avril 2019, a reçu près de 4 000 réponses en trois semaines. Ses résultats sont annexés au rapport.

De façon générale, les opinions sont contrastées. Une petite majorité estime que les maires sont « plutôt bien associés » (39,2 %) ou « très bien associés » (13,3 %) à la gouvernance de leur EPCI, tandis que près de la moitié considèrent qu’ils ne le sont pas assez (37,5 %) ou pas du tout (10 %). Ainsi, plus de six sur dix déclarent n’être jamais associés à l’ordre du jour du conseil communautaire et seuls deux sur dix que c’est toujours le cas. La plupart des élus (54,5 %) ne sont pas satisfaits de la gouvernance de leur intercommunalité, près de deux sur dix (18,5 %) estimant même que son fonctionnement politique global est très insatisfaisant. Mais plus de quatre sur dix portent une appréciation plutôt satisfaisante (37,4 %) ou très satisfaisante (8,2 %).

Près de six élus sur dix déplorent que les petites communes ne soient pas bien représentées ni associées aux décisions au sein de l’intercommunalité : 62,9 % jugent le poids de la ville-centre dans la gouvernance « plutôt excessif » (34,3 %) ou « tout à fait excessif » (28,6 %). Et plus de six sur dix estiment que l’intercommunalité marginalise les communes rurales. Les sénateurs ont également interrogé les élus sur la composition des exécutifs des EPCI : plus de la moitié (52,3 %) n’apprécient pas les règles existantes.

Les rapporteurs estiment qu’il n’est pas nécessaire de légiférer mais qu’il faut informer les élus des solutions déployées dans les territoires pour associer les élus municipaux à la vie et à la gouvernance de l’intercommunalité qui fonctionnent. « L’enjeu est important car l’implication des élus municipaux permet de faire exister l’échelon communal, qui constitue encore l’échelon de base de la démocratie », précisent-ils.

Sachant qu’il n’y a pas de solution unique, le Sénat émet une douzaine de recommandations. Quelques exemples : adopter une charte de gouvernance qui définit les rôles respectifs entre communes et communauté et formaliser la coopération entre communes membres dans le respect de chaque territoire ; définir un projet de territoire en co-construction avec tous les acteurs de l’intercommunalité, dans le respect du principe de subsidiarité ; assurer une gestion de proximité par un exercice territorialisé des compétences intercommunales dans le cadre de « pôles » territoriaux ; prévoir de réunir au moins deux fois par an une instance spécifique de dialogue des maires de l’EPCI, dont les membres deviendraient le relais de l’action communautaire dans chaque territoire. Ce guide de bonnes pratiques est un outil pédagogique pour les élus.

Marie Gasnier

* Source : Rapport d’information n° 559 fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques », par M. Antoine Lefèvre et Mme Patricia Schillinger, 11 juin 2019

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