Quelle place pour les élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités ?

Intercommunalité

Le Sénat veut identifier les bonnes pratiques mises en œuvre sur le terrain pour mieux associer les élus communaux au fonctionnement des intercommunalités.

Le Sénat a lancé, fin mars, une consultation auprès des élus locaux sur la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités. « Dans les territoires, de plus en plus de voix s’élèvent pour s’inquiéter du fonctionnement actuel des intercommunalités », estime la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales.

Depuis la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), « certains élus municipaux, pris dans de vastes ensembles, ne s’y reconnaissent plus et, parfois, « décrochent » », poursuit la délégation de la Haute assemblée. Au cœur des critiques, la question de la gouvernance des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Selon la délégation, « les conseillers municipaux, qu’ils soient membres des conseils communautaires, ou, à plus forte raison, les autres, qui ne font pas partie des instances de gouvernance de ces EPCI, ne se sentent pas suffisamment associés aux décisions ».

Forte de ce constat, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Jean-Marie Bockel (UC – Haut-Rhin), a missionné Antoine Lefèvre (Les Républicains – Aisne) et Patricia Schillinger (LREM – Haut-Rhin) pour identifier, dans les territoires, les bonnes pratiques mises en œuvre pour mieux associer les élus communaux au fonctionnement des intercommunalités. Afin de recueillir le témoignage des élus concernés, la délégation vient donc de lancer une consultation sur la nouvelle plateforme interactive de consultation des élus locaux mise en place par le Sénat.

Le questionnaire mis en ligne vise à obtenir des informations sur les difficultés auxquelles les élus peuvent faire face dans la gouvernance des EPCI et viendra nourrir les travaux de la délégation. La date limite de réponse au questionnaire est fixée au 17 avril 2019.

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