L’Assemblée des communautés de France (AdCF) vient de rendre publics les premiers résultats d’une étude (cf. encadré) qu’elle a lancée en janvier, dans le but d’analyser l’équilibre politique entre communes et communauté/métropole au cours de l’actuelle mandature. L’enquête montre que les maires ont une place centrale dans la prise de décision. Ainsi, dans 80 % des cas, l’assentiment de l’ensemble des maires du territoire doit être recueilli avant le lancement d’un grand projet communautaire.

En matière de gouvernance, les présidents privilégient les réunions qui permettent d’« échanger entre maires ». Les rencontres individuelles entre le président de la communauté et les maires sont généralement informelles. Dans 39 % des cas, l’ensemble des maires des communes du territoire sont membres du bureau communautaire. « Avec l’élargissement des périmètres communautaires et le plafonnement du nombre de vice-présidents par la loi dite « RCT » de 2010, ce résultat peut, à première vue, sembler élevé. Toutefois, tous les membres du bureau ne sont pas obligatoirement vice-présidents, le président peut confier une délégation à d’autres élus communautaires qui pourront par ce biais siéger au bureau communautaire. Cette possibilité pourrait expliquer ce pourcentage élevé », précise l’AdCF. Dans les communautés où l’ensemble des maires ne fait pas partie du bureau communautaire, près de huit communautés sur dix les réunissent régulièrement au sein d’une instance distincte du bureau : conférence des maires… À part pour les métropoles, la loi n’impose pas la tenue de conférences des maires à l’échelle intercommunale.

Parmi les répondants qui ont créé une instance spécifique pour réunir les maires de leur territoire, six sur dix la dénomment conférence des maires tandis que 14 % ont retenu le nom de bureau élargi ou de bureau des maires. Ces instances se réunissent fréquemment, souvent dans le sillage des réunions du conseil communautaire : 47 % des territoires réunissent l’ensemble des maires une fois par trimestre et 37 % avant chaque tenue du conseil communautaire. Quatre fois sur dix, l’ordre du jour est fixé par le président (soit parce que les communes membres sont peu nombreuses, soit pour éviter de multiplier le nombre d’instances et de réunions). Dans les autres intercommunalités, les maires peuvent demander d’ajouter certains sujets à l’ordre du jour. Ces réunions ne servent pas uniquement à la communauté pour informer les maires de ses actions, mais elles sont surtout des instances de débats : autour « des projets communautaires à venir » ou « des actes qui devront être adoptés prochainement ». Elles facilitent le dialogue et le partage d’objectifs, et permettent de mieux connaître les problèmes de chaque commune.

Si, légalement, le conseil communautaire doit se tenir au moins une fois par trimestre, il apparaît que 47 % des territoires ayant répondu à l’enquête le convoquent deux fois par trimestre et 33 %, une fois par mois. Pour autant, bien que les réunions soit nombreuses, neuf fois sur dix, le quorum est facilement atteint ; mais les débats, peu importants et se limitent à l’intervention de quelques élus. L’augmentation du nombre de conseillers communautaires due à l’élargissement des périmètres a eu un impact négatif, pour une minorité de territoires, sur la qualité des débats au sein des conseils communautaires. Près d’un quart des répondants concernés par une fusion (22 %) regrettent que celle-ci « ait augmenté le nombre de conseillers dans des proportions telles que le débat est devenu impossible ». Près de la moitié des communautés (46 %) ont adopté des outils d’information des conseillers communautaires — intranet notamment.

Marie Gasnier

Source : Enquête nationale. La gouvernance politique des intercommunalités, mars 2019