Le Sénat vote un texte renforçant les pouvoirs du maire de Paris en matière de police

Sécurité

Le Sénat a adopté jeudi 21 mai contre l’avis du gouvernement une proposition de loi UMP centriste visant à renforcer les pouvoirs du maire de Paris en matière de police.

Le texte a été voté par la droite et les écologistes. Les socialistes, les communistes et le RDSE (à majorité PRG) ont voté contre. Pour pouvoir être appliqué, il devra recevoir l’aval de l’Assemblée nationale, ce qui semble improbable, les socialistes y étant majoritaires.

L’objet initial de cette proposition de loi était de confier au maire de Paris l’ensemble des pouvoirs de police aujourd’hui détenus par le préfet de police de Paris. La commission des Lois a limité ce transfert aux seuls pouvoirs de police générale et de police spéciale du stationnement et de la circulation.

« Si elle était adaptée, votre proposition de loi désorganiserait gravement les services de la préfecture de police », a dit la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu.

Au contraire, « le groupe écologiste accueille favorablement ce texte qui renforce les liens des parisiens avec leur police », a souligné en son nom Leila Aïcchi.

Pour ses auteurs, l’UDI-UC Yves Pozzo di Borgo (UDI-UC) et les UMP Pierre Charon et Philippe Dominati, tous élus de Paris, cette proposition de loi renforcerait les pouvoirs de police administrative du maire de Paris en lui confiant des compétences aujourd’hui dévolues au préfet de police : le bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques. Le maire de Paris pourrait par exemple interdire la consommation d’alcool sur la voie publique ou des spectacles causant un trouble à l’ordre public. La préfecture de police se concentrerait pour sa part sur ses missions régaliennes de coordination des forces de police nationale.

 

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