La commission consultative des polices municipales (CCPM) s’est réunie le 9 juillet

Sécurité

Le 9 juillet 2019, le ministre de l’Intérieur a annoncé certaines mesures pour les policiers municipaux. Les travaux de la commission consultative des polices municipales (CCPM) permettront de publier un livre blanc, base de la future loi de programmation pour la sécurité intérieure, qui sera discutée en 2020.

Participant le 9 juillet à la commission consultative des polices municipales (CCPM), qui regroupe les représentants de l’État, les élus et les représentants des policiers municipaux, le ministre de l’Intérieur a rappelé que la police de sécurité du quotidien met en pratique le partenariat entre police et gendarmerie nationales et polices municipales. La CCPM, dont les travaux « enrichiront l’élaboration du prochain livre blanc sur la sécurité intérieure où les polices municipales auront toute leur place », devait rediscuter des propositions du rapport sur le « continuum de sécurité vers une sécurité globale » des députés Jean-Michel Fauvergue (Seine-et-Marne) et Alice Thourot (Drôme) ». Ce livre blanc servira de base à la future loi de programmation pour la sécurité intérieure, qui devrait être examinée au Parlement début 2020.

Le volet police municipale du rapport sur le « continuum de sécurité » fait polémique depuis qu’il a été remis, le 11 septembre 2018. En cause, notamment : la proposition des parlementaires de rendre obligatoire l’armement des policiers municipaux, sauf décision motivée du maire, sans pour autant que cela soit systématique. Soit une inversion de la règle actuelle. Aujourd’hui en effet, le désir du maire d’armer ses policiers municipaux doit être approuvé par le préfet, sous réserve que les agents aient la formation suffisante. Ce que les syndicats de police municipale ne voient pas tous d’un bon œil, de même que l’Association des Maires de France (AMF).

Dans un nouveau rapport, remis le 3 juillet avec le député des Vosges Christophe Naegelen, Jean-Michel Fauvergue ne parle plus de généraliser l’armement : il considère, au contraire, que « le régime juridique actuel de l’armement des polices municipales est équilibré et n’appelle pas d’élargissement ». En revanche, afin d’assurer la sécurité des agents, il considère qu’il est essentiel de prévoir « un standard d’équipements de protection adaptés à l’exercice des missions des policiers municipaux sur la voie publique », comme les gilets pare-balles, les caméras-piétons et des équipements de communication, pour lesquels il préconise aussi de mobiliser les crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance. En effet, les agents ne sont pas tous équipés pour affronter un niveau de violence identique à celui que subissent les autres forces de sécurité. Le maire serait seulement obligé de doter ses agents d’un minimum d’équipement de protection et de défense.

D’autres sujets ont été abordés le 9 juillet, comme l’âge de départ à la retraite des policiers municipaux, que le ministre souhaite aligner sur celui des forces de sécurité de l’État. La réunion a également marqué le lancement d’une consultation nationale sur le rapport Fauvergue-Thourot, annoncée par le Premier ministre au mois d’avril.

Marie Gasnier

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