Quels liens entre l’armement des policiers municipaux et leur rôle dans la collectivité ?

Sécurité

Partant de la proposition du rapport Fauvergue-Thourot de rendre obligatoire l’armement des policiers municipaux, une note de l’Iaurif analyse l’histoire de l’armement de la police municipale, et suggère de s’interroger sur la nature du service qu’elle rend à la collectivité.

« L’armement des polices municipales se banalise, quelle que soit la taille des services ou l’affiliation politique des maires », constate Virginie Malochet, sociologue mission prévention sécurité de l’Iaurif (Institut d’aménagement et d’urbanisme Île-de-France), dans la Note rapide publiée par l’organisme en janvier. La sociologue étudie l’armement de la police municipale depuis le début des années 1980 jusqu’à aujourd’hui, qu’elle analyse notamment à la lumière du rapport, remis au Premier ministre par les députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, en septembre 2018. Ce rapport propose en effet d’inverser la règle actuelle, en rendant obligatoire l’armement des policiers municipaux, sauf décision motivée du maire. Une inversion qui ne viserait pas pour autant à armer systématiquement les agents de police municipaux, mais à faire en sorte que tous puissent l’être, précisent les députés.

Pour Virginie Malochet, cela n’est pas surprenant car cette proposition d’armement obligatoire « s’inscrit dans l’air du temps » (menace terroriste, montée des préoccupations sécuritaires sur fond de crise budgétaire et de restrictions des ressources de l’État). Mais elle estime qu’il conviendrait davantage de mener une réflexion sur l’avenir des polices municipales : quels sont leur rapport à la population et le rôle qu’on leur donne à jouer aux côtés de la police nationale et de la gendarmerie ? Une question à laquelle le rapport parlementaire qui traite d’un « continuum de sécurité » n’apporte pas véritablement de réponse, selon elle, « sinon pour défendre la prééminence des services de l’État dans la gouvernance de la sécurité locale. Ce qui conduit à positionner les polices municipales comme des partenaires privilégiés, mais au service des forces nationales ».

Pour la sociologue, à ce stade de leur développement, les polices municipales « ont matière à s’interroger sur la nature du service rendu à la collectivité, dans une logique de réelle complémentarité, pour promouvoir une identité spécifique de police locale, ancrée dans les territoires, centrée sur le traitement des problèmes de tranquillité et des demandes émanant de la population ». Fin 2016, 44 % des 21 500 policiers municipaux étaient munis d’une arme à feu contre 39 % un an plus tôt.

Marie Gasnier

Pour porter une arme, les agents de police municipale doivent suivre une formation préalable du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale), qui comprend notamment des modules correspondant aux types d’armes dont le port est sollicité, ainsi que des entraînements. Cette formation est sanctionnée par l’obtention d’une attestation de réussite du CNFPT, indispensable pour que le maire puisse autoriser le policier municipal à être armé. Il doit ensuite suivre un entraînement au maniement des armes dont il est doté, au  rythme d’au moins deux séances par an et par type d’arme.

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