Incivilités : un protocole innovant pour rendre plus efficace la réponse de la justice

Sécurité

Rendre plus efficace la réponse de la Justice aux incivilités : c’est l’objet d’un nouveau protocole, le premier du genre, signé vendredi 18 décembre 2020 à Vaulx-en-Velin (métropole de Lyon), avec des moyens supplémentaires à la clef.

« Il s’agit d’apporter des réponses concrètes aux attentes des habitants face à des comportements qui génèrent le sentiment d’insécurité », a exposé devant la presse le procureur de la République de Lyon Nicolas Jacquet.

Les contrats locaux de sécurité, institués en 1997 et signés par les municipalités et les pouvoirs publics, s’appliquaient surtout aux faits de délinquance.

« Avec ce protocole, nous allons sur le champ de faits qui relèvent de contraventions, mais qui méritent des traitements rapides et significatifs », a expliqué le procureur de Lyon.

L’innovation consiste à organiser des audiences spécifiques à la maison de justice et du droit (MJD), avec la présence commune du délégué du procureur et d’un représentant de la mairie.

« Contrairement à ce que l’on pense, les habitants des quartiers populaires sont demandeurs de sécurité. Ce protocole oblige les élus à changer de posture. Nous sommes engagés aux côtés de la justice. C’est un choix important dans un moment de défiance vis-à-vis de nos institutions », a expliqué Hélène Geoffroy, maire (PS) de Vaulx-en-Velin.

Avant ce protocole, la réponse judiciaire aux faits mineurs de délinquance du quotidien prenait le plus souvent la forme d’amendes forfaitaires, au bout de délais assez longs. 

Lorsque les faits n’étaient pas assez caractérisés, à défaut de plainte ou de procédure pénale, les auteurs étaient le plus souvent convoqués à la mairie pour un simple « rappel à l’ordre ».

La première étape du nouveau dispositif consiste à mieux constater les faits d’incivilité, avec l’appui de la police municipale

La police municipale vaudaise, désormais armée, est passée de 7 policiers en 2014 à 33 cette année. 50 agents sont prévus d’ici 2021. 

Une fois les faits constatés, les auteurs seront convoqués dans les quinze jours à l’audience de la MJD. Les partenaires judiciaires et municipaux pourront déclencher différents types d’actions, comme la convocation des parents, des mesures de réparations, ou la saisine d’un juge des enfants en cas de réticence.

La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est associée au dispositif. 

Des moyens spécifiques ont été affectés au parquet pour cette nouvelle misson, avec un délégué du procureur dédié et un juriste assistant magistrat (JAM) spécialement recruté.

« Avec ce traitement en temps réel appliqué à l’incivilité, nous changeons de dimension, pour répondre à des faits qui n’entraient pas dans les statistiques, mais qui étaient clairement exprimés par les victimes », a souligné M. Jacquet.

Étudié depuis plusieurs mois, ce protocole intervient au moment où le Garde des sceaux Éric Dupond-Moretti a envoyé une circulaire préconisant la mise en œuvre de la « justice de proximité ».   

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