Toute l'Actualité Sécurité des usagers
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Sécurité
01/06/21
La sortie de l’état d’urgence sanitaire promulguée au Journal officiel
La loi encadrant la sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire, qui permet notamment la mise en place d'un "pass sanitaire" controversé, est promulguée au Journal officiel du mardi 1er juin 2021. -
Sécurité
01/06/21
À Paris, la police municipale sur le point de prendre chair
C'était un engagement d'Anne Hidalgo en 2020, qui y était auparavant opposée : la police municipale parisienne doit devenir une réalité après un vote du Conseil de Paris qui débute mardi 1er juin 2021, malgré ... -
Sécurité
27/05/21
Police municipale : l’expérimentation prévue par la loi Sécurité globale est contraire à la Constitution
Expérimentation sur la police municipale, caméras embarquées, drones... : le Conseil constitutionnel censure, en tout ou partie, plus de vingt articles de la loi Sécurité globale adoptée le 15 avril 2021 ... -
Sécurité
25/05/21
Cédric Renaud : “Le rôle des collectivités dans les questions de sécurité doit être reconnu constitutionnellement”
Entretien avec Cédric Renaud, Président de l’Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité, après la décision du Conseil constitutionnel de censurer sept articles de la loi « Sécurité globale ». -
Sécurité
04/05/21
Cédric Renaud : “L’État ne tient pas assez compte des disparités qui existent sur le territoire”
Entretien avec Cédric Renaud, Président de l’Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité, à propos de la loi « Sécurité globale ». -
Sécurité
28/04/21
Sortie de l’état d’urgence sanitaire : le gouvernement conservera des compétences jusqu’à fin octobre 2021
Le Conseil des ministres a adopté mercredi 28 avril 2021 son projet de loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire début juin, qui lui accorde toutefois des compétences jusqu'au 31 octobre sur la circulation des personnes ou ... -
Élus
07/04/21
Quels pouvoirs de police du maire dans la proposition de loi “Sécurité globale” ?
Dans quelle mesure les pouvoirs de police du maire sont-ils renforcés après le vote par la commission mixte paritaire1 du texte de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés ... -
Sécurité
12/03/21
La proposition de loi Sécurité globale, en séance publique au Sénat à partir du 16 mars
Le premier volet du projet de loi accompagne la montée en puissance des polices municipales et élargit leur champ d'action, à travers une expérimentation préalable. La commission des lois du Sénat conforte ... -
Sécurité
04/03/21
La sécurité est un enjeu clé de l’attractivité des territoires pour les départements
L’Assemblée des départements de France vient de signer une convention de partenariat avec le CDSE afin de partager leurs réflexions en matière de sécurité des territoires. -
Sécurité
08/02/21
Les forces de l’ordre doivent « s’adapter à la société de l’image », selon Gérald Darmanin
Les forces de l'ordre "doivent se moderniser" et notamment "s'adapter à la société de l'image", a déclaré le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, lundi 8 février 2021, lors de la première table ronde du "Beauvau ...