Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer a mis en ligne, début juin, le rapport de la mission confiée en février 2022 à l’Inspection générale de l’administration (IGA) portant sur un retour d’expérience de l’emploi des forces de sécurité intérieure et des personnels de sécurité civile pendant la crise sanitaire. Au-delà des enseignements tirés, la mission a procédé à une évaluation de l’engagement de ces forces et des modalités selon lesquelles celui-ci s’est effectué. Le rapport souligne ainsi les qualités de cet engagement et ses résultats positifs, mais aussi les fragilités que cette crise a mise en évidence. Il met en avant les mesures de correction qu’il paraît nécessaire de prévoir dans leur fonctionnement et leur organisation.
Pour mener à bien ses travaux, l’IGA a bénéficié de l’appui de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) et de l’Inspection générale de la sécurité civile (IGSC). Au final, cette mission inter-inspections formule 11 recommandations.
La recommandation n° 1 du rapport concerne directement les communes. En effet, la mission préconise d’engager une étude juridique et d’opportunité en vue de permettre aux préfets, en cas d’état d’urgence sanitaire, de placer les polices municipales sous leur autorité fonctionnelle. Pas sûr que les maires soient d’accord !
Les préfets ont exercé pleinement leur rôle de gestionnaires de crise, mais, sur la plupart des questions sanitaires, en lien étroit avec les ARS qui n’ont pas été placées, pour l’occasion, sous leur autorité, comme le prévoit l’article L. 1435-1 du Code de la santé publique (CSP) en cas de trouble à l’ordre public, souligne la mission.
Les préfets ont tenu régulièrement, au moins hebdomadairement, informés les élus, notamment les maires, mais aussi les exécutifs départementaux ou régionaux des mesures prises, observe la mission. « Certains ont souhaité être proactifs dans la gestion de crise, créant parfois des interférences avec les politiques nationales », notent les auteurs du rapport. Ce fut généralement le cas pour l’achat de masques et leur distribution aux forces du ministère de l’Intérieur, non prioritaires dans un premier temps par rapport au personnel soignant.
Dans l’ensemble, les maires ont mis leurs polices municipales à disposition de l’État, celles-ci participant le plus souvent à des patrouilles communes avec la police nationale, reconnaît la mission. Selon elle, le département des Alpes-Maritimes montre bien tout l’éventail de réaction des maires. Celui de Nice a mis totalement sa police municipale, la plus importante de France, à la disposition de la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) et a, par ailleurs, pris de nombreux arrêtés pour durcir les mesures gouvernementales. Cependant, dans la plupart des villes où s’est rendue la mission, les municipalités ont voulu mettre en avant le partenariat avec la police nationale, afin de faire appliquer au mieux les mesures gouvernementales. « Toutefois, l’impression qu’ont pu en ressentir, tant les préfets que les services de police, est bien plus mesurée », écrivent les rapporteurs. Le maire de Cannes, parallèlement président de l’Association des Maires de France (AMF), « a refusé que sa police municipale participe à quoi que ce soit, adoptant une posture purement politique. » Autre exemple cité dans le rapport : à Bordeaux, la police municipale a certes joué le jeu en effectuant des contrôles (y compris en patrouille mixte), mais en verbalisant peu et, surtout, dans le cadre d’horaires peu étendus (en arrêtant son activité à 18h et en ne travaillant pas le week-end), puis en n’effectuant aucun contrôle du pass sanitaire.
« Si, d’une manière générale, les maires ont été assez allants pour la mobilisation de leurs polices municipales, cet engagement a trouvé ses limites au moment où il s’est agi de contrôler les pass sanitaires, pour lesquels la réticence fut presque générale, sans doute pour des raisons politiques », constate le rapport. Aussi, la mission considère que, « si les polices municipales se sont avérées un complément indispensable aux forces de sécurité intérieure dans l’esprit du « continuum de sécurité », ni le principe, ni les modalités d’intervention ne peuvent être laissée à la libre appréciation des maires dans des situations de crise exceptionnelle. »
