![[ép. 236] Communication locale : retour des restrictions en période préélectorale](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/06/ep-236-communication-locale-retour-des-restrictions-en-periode-preelectorale-300x161.jpg)
![[ép. 235] Que veulent les acheteurs publics ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/06/ep-235-que-veulent-les-acheteurs-publics-1-300x161.png)
« Les conditions destinées à favoriser la qualité et la sécurité des séjours ne sont pas réunies », tance l’Igas dans ce document. La réglementation est « insuffisante, pas assez précise, et pas adaptée à toutes les situations », alors que l’organisation de vacances pour des personnes en situation de handicap peut être complexe, souligne le rapport.
Onze personnes (dix adultes ayant un handicap mental léger et un accompagnateur) étaient mortes dans l’incendie qui a ravagé un lieu de vacances dans la commune alsacienne de Wintzenheim en août 2023.
En septembre 2023, Aurore Bergé, alors ministre des Solidarités, avait indiqué que ce drame résultait d’une « succession de défaillances », selon une première enquête de l’Igas qui avait démontré « un dysfonctionnement général ». Mme Bergé avait dit vouloir « remettre de l’ordre » dans le secteur.
Dans le sillage de l’enquête administrative conduite par l’Igas, une mission d’évaluation de l’encadrement, de l’organisation et de la qualité des vacances adaptées organisées (VAO) pour les personnes handicapées avait été lancée. Un agrément, qui prévoit un ensemble de règles obligatoires à respecter par les organismes, existe depuis 2015.
La mission de l’Igas recommande de revoir la réglementation, afin de mieux l’adapter aux situations rencontrées, comme certaines activités de loisirs, et de revoir les procédures incendies secours. Elle propose aussi un guide de bonnes pratiques, par exemple des règles sur les conditions de transport, celles-ci étant aujourd’hui insuffisamment encadrées et contrôlées.
L’Igas insiste également sur de nouvelles actions de formation, mais aussi une réforme des moyens de contrôle et de supervision de ces séjours.
Selon l’enquête de l’Igas, en 2023, 5 229 séjours de ce type ont été organisés, accueillant au total 55 000 vacanciers, principalement en situation de handicap mental ou psychique et assez autonomes. Huit vacanciers sur dix sont contents ou très contents de leurs séjours. Huit organismes de VAO sur dix sont des associations.
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