Initialement prévue le 13 avril, la commission consultative des polices municipales (CCPM) placée près du ministre de l’Intérieur s’est finalement tenue le 16 mai 2023 place Beauvau autour de la ministre déléguée en charge des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure. Les représentants des maires élus en 2020 et les représentants des syndicats représentatifs désignés lors des élections professionnelles de décembre 2022 y participaient. La CCPM, qui ne s’était pas réunie depuis 2019, était en outre restée sans président. C’est le maire de Nice et président de la métropole Nice Côte d’Azur, Christian Estrosi – unique maire à se présenter -, qui a été élu à l’unanimité le 16 mai. Manuel Herrero, membre titulaire de la commission consultative de la police municipale et des deux commissions annexes, secrétaire général adjoint de l’Union régionale UNSA Territoriaux Auvergne-Rhône-Alpes, décrypte les moments forts de la réunion du 16 mai.
La CCPM ne s’était pas réunie depuis plus de trois ans. Pour quelle raison ?
C’est généralement le ministre de l’Intérieur qui donne le tempo de ces réunions. Le Code de la sécurité intérieure prévoit qu’elles doivent se tenir au moins deux fois par an. Or, la CCPM n’a jamais été réunie depuis l’arrivée de Gérald Darmanin en janvier 2020. Il nous « boude » et ne nous a pas vraiment pris au sérieux jusqu’à présent. Si sa ministre déléguée Dominique Faure, avec qui nous travaillons depuis deux ans, n’avait pas pris les choses en main, nous en serions toujours au même point… Sans compter que ce qui est un peu paradoxal, c’est que la loi sur la sécurité globale a retiré à la CCPM les questions statutaires, mais la première réunion enclenchée était sur le statut, alors qu’auparavant il n’y en avait jamais eu ! Ceci posé, la réunion du 16 mai a été très intéressante. Cela fait treize ans que je siège, c’est sans doute la meilleure à laquelle j’ai participé, avec celle de Bernard Cazeneuve sur l’armement.
Pouvez-vous citer quelques-unes des annonces de la ministre déléguée en charge des Collectivités territoriales et de la Ruralité le 16 mai ?
On nous a précisé que le ministère de l’Intérieur va faciliter l’accès de la police municipale à plusieurs fichiers : DocVerif pour les titres d’identité, fichier des personnes recherchées, Dicem qui concerne certains engins à moteur non autorisés sur la voie publique. Les propriétaires d’engins comme les mini-motos et les quads seront déclarés et auront un numéro d’identification. Par ailleurs, les conventions de coordination vont être dépoussiérées. Et une nouvelle direction des entreprises, des partenariats de sécurité et des armes comprenant 136 personnes va être créée. Dirigée par le préfet Olivier Demazières, délégué ministériel, elle aura notamment en charge le suivi des collectivités territoriales : policiers municipaux, ASVP et gardes champêtres. Un mémento sur les policiers municipaux et les gardes champêtres doit également être élaboré. Quant au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance, il sera doté d’un million d’euros supplémentaires pour l’achat de gilets pare-balles et de radios.
Et le réseau radio du futur ?
Avec le réseau radio du futur (RFF) qui nous a été présenté, les trois forces d’intervention publique (police nationale, police municipale et gendarmerie) communiqueront de façon instantanée et sécurisée sur le même réseau à très haut débit, avec de nouvelles fonctionnalités : appels vidéo, partage de position en direct, envoi d’électrocardiogrammes… Le RFF prend en compte l’ensemble des utilisateurs participant au continuum de sécurité et de secours et il permet de raccorder les agents sur le terrain aux salles de commandement. Par exemple, il sera possible avec la radio, qui est un smartphone blindé incassable et waterproof, d’appeler un poste à Marseille ou à Nice depuis Paris. Actuellement expérimenté dans une vingtaine de villes, il devrait être mis en place en 2024-2026. Un nouvel organisme, l’agence de communication mobile opérationnelle de sécurité et de secours (ACMOSS), a été créé pour gérer le réseau radio du futur (RFF).
La CCPM a abordé les problèmes de recrutement de policiers municipaux…
En effet, le sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique à la DGCL a précisé que 60 % des lauréats aux concours de policier municipal ne chercheraient ou ne trouveraient pas de collectivité. Nous avons à cet égard rappelé à la ministre les difficultés de recrutement de policiers municipaux auxquelles les communes sont confrontées avec, aujourd’hui, 4 000 postes vacants. L’organisation de concours ne permet pas de combler ce déficit de personnel, car la formation coûte très cher (environ 20 000 euros par agent) et implique pendant ce temps une absence de l’agent.
L’Association des Maires de France (AMF) et France urbaine ont annoncé récemment l’embauche de 11 000 à 15 000 policiers municipaux dans les dix prochaines années. C’est utopique. Le système de recrutement et de formation ne permet pas de tels recrutements. Sans compter que les prochains départs à la retraite vont aggraver le manque de personnel. Plusieurs mesures seraient donc nécessaires : faciliter l’accès au métier, créer un cursus scolaire pour une embauche en direct (comme un Bac pro sécurité publique et un BTS management de la sécurité publique pour les catégories B et A), créer une filière d’apprentissage ainsi qu’une réserve opérationnelle dans la police municipale.
Propos recueillis par Martine Courgnaud – Del Ry
