En 2019, le rapport d’information « Sécurité des ponts : éviter un drame » du Sénat alertait sur les risques liés à un manque de surveillance et d’entretien du patrimoine des communes. Piloté par le Cerema, le Programme national Ponts vise à apporter une réponse concrète à ce constat en accompagnant les collectivités territoriales pour un meilleur entretien de leurs ouvrages d’art. Dès janvier 2021, un programme de recensement et d’évaluation gratuit des ouvrages a ainsi été proposé à près de 28 000 communes. À l’issue du premier volet du programme, clôturé début 2023, plus de 45 000 ouvrages ont été recensés, dans 11 540 communes bénéficiaires.
« Forts de ce succès », le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure, et le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, ont annoncé, mi-avril, un acte 2 du Programme national Ponts (PNP2) couvrant la période 2023-2025. Doté d’une enveloppe supplémentaire de 10 millions d’euros, toujours piloté par le Cerema, ce PNP2 étend le programme de recensement et d’évaluation d’ouvrages à près de 20 000 communes répondant à de nouveaux critères d’éligibilité. Les 4 000 premières communes candidates pourront en bénéficier. « Cette enveloppe permettra également d’offrir une nouvelle opportunité aux communes éligibles au premier programme qui n’ont pas candidaté et qui souhaiteraient finalement le faire », ajoutent les trois ministres.
Les communes éligibles au PNP2 sont celles comptant moins de 10 000 habitants et moins de 3 millions d’euros de potentiel fiscal. Pour candidater, il suffit aux communes éligibles de remplir un questionnaire en ligne sur le site du Cerema. La réponse à ce questionnaire vaut acte de candidature. Les candidatures seront ouvertes jusqu’au 31 mai 2023.
À l’été 2023, toutes les communes ayant inscrit leur candidature recevront une réponse positive ou négative par mail. Entre l’automne 2023 et début 2025, le Cerema organisera la réalisation des visites de recensement en s’appuyant sur les bureaux d’études privés.
À l’issue de la visite, la commune disposera d’un recensement des ponts et murs de soutènement (murs aval portant la voirie communale) de son territoire et d’une première évaluation de leur état. Chaque commune recevra ensuite un carnet de santé par ouvrage, initié à partir des premières données recueillies. Ce carnet comprendra, par ailleurs, la trame des étapes à réaliser dans les années à venir (surveillance et entretien).
Les ouvrages concernés par le programme de recensement et d’évaluation sont les ponts et les murs aval de soutènement portant une voirie communale, faisant partie du domaine public de la commune :
- ouvrage de franchissement présentant une ouverture supérieure ou égale à 2 mètres ;
- mur de soutènement aval (portant une voirie communale) avec une hauteur visible supérieure ou égale à 2 mètres au point le plus haut.
Pour consulter le livret à destination des communes éligibles et candidater au PNP2, rendez-vous sur le site du Cerema.
