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Bénéficier de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
Contexte
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est issue de la pérennisation en 2018 du Fonds de soutien à l’investissement public local (FSIPL). La DSIL est désormais inscrite au Code général des collectivités territoriales (art. L. 2334-42).
La DSIL permet de financer les grandes priorités d’investissement des communes ou de leurs groupements.
Elle est également destinée à soutenir la réalisation d’opérations visant au développement des territoires ruraux, inscrites dans un contrat signé entre l’État et les groupements de communes.
Elle constitue un levier et une opportunité pour donner du sens au projet et un mode de financement conséquent pouvant être utilisé en complémentarité d’autres subventions.
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Développement économique local
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