Le gouvernement accélère la signature des contrats de sécurité intégrée

Sécurité

Le Premier ministre veut conclure les contrats de sécurité intégrée (CSI) pour le 1er septembre 2021.

En déplacement à Saint-Dizier (Haute-Marne) pour signer la charte d’engagement du Territoire de sécurité urbain et rural, le Premier ministre a fait le point, le 26 juillet 2021, sur l’avancement des contrats de sécurité intégrée (CSI), dont le premier a été conclu le 9 octobre 2020 à Toulouse. Depuis, trois autres métropoles ont signé un CSI : Nantes, Dijon et Clermont-Ferrand, le 22 juillet. Une soixantaine sont en cours de finalisation et une trentaine sont en réflexion. « D’ici la fin de l’année, ce seront ainsi près d’une centaine de contrat de sécurité intégrée qui apporteront leur pierre au renforcement de la sécurité sur le territoire national, par la base, par le terrain, par la coopération avec élus. Près d’une centaine de contrats, représentant environ 15 millions d’habitants », a déclaré Jean Castex.

Par une circulaire datée du 16 avril 2021, le Premier ministre a exposé aux préfets les champs d’action du contrat de sécurité intégrée. Ce nouvel outil a pour but de « permettre de concrétiser à un niveau stratégique le partenariat et l’engagement entre l’État et les collectivités territoriales pour la sécurité de tous ». Les CSI portent « l’ambition de lutter plus efficacement contre l’insécurité en associant tous les acteurs, de la prévention à la répression », complète Jean Castex. Initialement orienté vers les métropoles et agglomérations, ce dispositif a « très rapidement » été adapté à l’ensemble des territoires, les bassins de vie de 20 000 habitants, mais aussi les territoires ruraux. « J’ai tenu en effet à ce que le monde rural puisse y trouver toute sa place », insiste le Premier ministre.

L’objectif de cet outil « souple et innovant », déployé dans le cadre de la sécurité du quotidien, est donc de formaliser et de renforcer les engagements partagés de l’État et des collectivités territoriales dans le domaine de la sécurité. Le contrat de sécurité intégrée repose sur un diagnostic partagé, qui inclut des facteurs quantitatifs (données relatives à la délinquance) et qualitatifs (état des lieux des moyens engagés et méthodes de travail) dans l’ensemble du spectre de la sécurité intérieure, incluant le champ de la prévention. Cette approche globale doit associer tous les acteurs impliqués – police nationale, gendarmerie nationale, services du ministère de la justice et de l’éducation nationale, acteurs de la prévention spécialisée et du traitement de la jeunesse, moyens des collectivités locales, notamment des polices municipales, gestionnaires de transport, bailleurs sociaux, ainsi que les entreprises privées de sécurité – et doit recouvrir différents aspects susceptibles d’être pris en compte. Ainsi, un CSI comporte plusieurs volets : un volet sécurité intérieure, un volet justice, un volet prévention de la délinquance, un volet mineurs, un volet éducation nationale, un volet radicalisation et séparatisme et un volet transport. L’objectif du Premier ministre est de parvenir à une signature de ces contrats « au plus tard pour le 1er septembre 2021 ».

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