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Police municipale : le CSFPT rejette le projet de décret sur l’engagement de servir

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Les organisations syndicales s’opposent toujours au projet de décret visant à renforcer la fidélisation des policiers municipaux.

Police municipale : le CSFPT rejette le projet de décret sur l'engagement de servir

Réuni le mercredi 24 novembre 2021 sous la présidence de Philippe Laurent, maire de Sceaux, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a, une nouvelle fois, rejeté le projet de décret relatif à l’engagement de servir des policiers municipaux. Découlant de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, pris en application de l’article L. 412-57 du Code des communes, le texte soumis à l’avis du CSFPT vient préciser les modalités de mise en œuvre de l’engagement de servir, pendant 3 ans au maximum à compter de la date de titularisation, qui peut être imposé, par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), au fonctionnaire stagiaire recruté dans un cadre d’emplois de la police municipale. En cas de rupture de cet engagement, le fonctionnaire devrait rembourser, à la demande de l’employeur territorial, une somme forfaitaire prenant en compte le coût de sa formation initiale d’application. Les modalités de calcul du montant forfaitaire à rembourser tiennent compte du temps passé sur le poste après la titularisation.

Les syndicats sont farouchement opposés à ce projet de décret. Lors de la séance du CSFPT, le collège des organisations syndicales a ainsi émis un avis défavorable unanime sur le texte. Lors de la précédente séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le 20 octobre 2021, ce même collège avait déjà exprimé un avis unanimement défavorable sur le projet de décret relatif à l’engagement de servir des policiers municipaux. À l’inverse, à l’image de France Urbaine, les associations d’élus voient dans ce texte une avancée vers la fidélisation des policiers municipaux. Ce projet de décret « répond à un enjeu de fidélisation des policiers municipaux recrutés à l’issue de leur formation, qui constitue une problématique particulièrement sensible pour les employeurs, dans un contexte de forts besoins de recrutement et de concurrence exacerbée », a réagi France Urbaine, le 30 novembre 2021.