![[ép. 205] Qualité de l'eau : alerte générale](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/10/ep-205-qualite-de-l-eau-alerte-generale-300x161.png)
![[ép. 204] Droit au silence et sanctions : qu'est-ce qui change ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/10/ep-204-droit-au-silence-et-sanctions-qu-est-ce-qui-change-300x161.png)
![[ép. 203] L'acheteur public doit-il être muet?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/10/ep-203-l-acheteur-public-doit-il-etre-muet-300x161.png)
Recrutement, formation, promotion interne et avantage spécifique d’ancienneté des secrétaires généraux de mairie
Le premier texte rejeté concerne l’avantage spécifique d’ancienneté des secrétaires généraux de mairie. Conformément à l’esprit de la loi, l’idée est de faire bénéficier les secrétaires généraux de mairie d’un accélérateur de carrière prenant la forme d’un avantage spécifique d’ancienneté au titre de l’avancement d’échelon. Le décret présenté devant le CSFPT du 19 juin en définit les modalités.
L’autre projet de décret qui n’a pas recueilli d’avis favorable est relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie. Son objectif est de revaloriser le métier de secrétaire de mairie par la promotion interne des agents de catégorie C exerçant ou souhaitant exercer les fonctions de secrétaire général de mairie.
Les deux textes précités avaient déjà fait l’objet d’un avis défavorable unanime des organisations syndicales lors du CSFPT du 29 mai dernier et ils étaient inscrits de nouveau à l’ordre du jour de la séance plénière du 19 juin 2024.
Raisons des désaccords sur les textes présentés
Les syndicats estiment que les projets de décrets semblent ne pas répondre à l’objectif de redynamisation de la profession de secrétaire de mairie. Les difficultés importantes de recrutement, notamment dans les petites communes, ne sont pas assez prises en compte selon les partenaires sociaux. La réforme permettrait à certains secrétaires généraux de mairie de catégorie C de passer en catégorie B, mais écarterait les adjoints administratifs de premier grade. La « promotion-formation » marginaliserait aussi les agents de catégorie C qui, à partir de 2028, se verraient éloignés de l’opportunité de devenir secrétaires généraux dans les petites communes.
Par ailleurs, de vives inquiétudes sont soulevées par les syndicats par la possibilité pour les employeurs territoriaux d’attribuer une réduction de la durée requise pour l’avancement d’échelon en fonction de la valeur professionnelle. Fort de ses arguments, les partenaires sociaux nationaux considèrent que le plan de requalification de la fonction de secrétaire de mairie exclut des milliers de secrétaires de catégorie C.
Tout cela n’est pas acceptable pour les partenaires sociaux qui demandent désormais au gouvernement d’être rassurés sur le fait que la réforme tienne pleinement compte de la réalité de tous les secrétaires de mairie, y compris ceux relevant du grade C1. Le contexte politique actuel ne va malheureusement pas aider à une résolution rapide de la difficulté rencontrée. La prochaine séance du CSFPT est prévue le 25 septembre 2024.
