Le Sénat a adopté à l’unanimité, le 6 avril 2023 en séance publique, la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, défendue par le Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE). Le texte a été transmis le jour même à l’Assemblée nationale, qui en l’a pas encore inscrit à son ordre du jour.
Selon le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), les secrétaires de mairie sont environ 14 000 en poste dans les communes de moins de 3 500 habitants. Ce métier, exercé à 94 % par des femmes, est en voie de disparition. Ainsi, près de 2 000 secrétaires de mairie manqueraient déjà à l’appel. Et la démographie de la profession n’est pas favorable. Selon le CNFPT, d’ici 2030, un tiers des effectifs aura fait valoir ses droits à la retraite.
Avec l’espoir de revaloriser ce métier, la proposition de loi introduit, notamment, une formation initiale obligatoire, propre aux secrétaires de mairie, dans un délai d’un an à compter de leur prise de poste. Par ailleurs, le texte ouvre la possibilité, pour les communes comptant entre 1 000 et 2 000 habitants, de recruter des agents contractuels pour les emplois de secrétaire de mairie, jusqu’ici réservée aux seules communes de moins de 1 000 habitants.
En revanche, la proposition de loi a été expurgée de ses trois premiers articles. L’article 1er, en particulier, prévoyait la création d’un statut d’emplois particulier de la fonction publique territoriale des responsables de l’administration communale, qui aurait intégré le cadre d’emplois des secrétaires de mairie institué par le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987.
Lors de la séance publique, la rapporteure de la proposition de loi, Catherine Di Folco, a surtout appelé le Gouvernement à « se saisir de cette question urgente », nombre de pistes d’amélioration étant de nature réglementaire. Et, en premier lieu, la question de la rémunération. « Comment s’étonner du manque d’attractivité du métier lorsque la rémunération horaire d’un secrétaire de mairie, adjoint administratif principal de première classe qui compte déjà 32 ans d’ancienneté dans la fonction publique territoriale, est de 13,75 euros, soit seulement 2,68 euros de plus que le SMIC brut ? », a ainsi interrogé la sénatrice Les Républicains du Rhône.
Parallèlement à l’adoption de ce texte, le Sénat a lancé une mission d’information sur la situation des secrétaires de mairie, métier le plus en tension de la fonction publique territoriale, et « la stratégie dite de la marque employeur au service de l’attractivité de l’emploi en collectivité ».
