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L'essentiel par l'éditeur
Le cadre d'emplois des secrétaires de mairie, en voie d'extinction, est intégré progressivement aux attachés territoriaux. Les revalorisations successives des indices et du régime indemnitaire (Rifseep) améliorent les conditions de carrière. Les secrétaires peuvent évoluer vers des postes de secrétaire général ou directeur général des services. La loi de 2023 valorise ce métier, renforçant son attractivité. Les bonifications d'ancienneté et formations spécifiques sont prévues pour les nouveaux entrants.
Les fonctionnaires appartenant à ce cadre d’emplois ont vocation à occuper les fonctions de secrétaire de mairie des communes de moins de 3 500 habitants.
Ils peuvent en outre occuper les fonctions de directeur général des services des communes de plus de 2 000 habitants dans les conditions prévues par l’article 7 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987.
Ils peuvent également être nommés dans un établissement public regroupant des collectivités et éventuellement des établissements publics mentionnés à l’article L. 4 du Code général de la fonction publique pour y exercer soit les fonctions de secrétaire général de cet établissement, lorsque l’établissement peut être assimilé à une commune de moins de 3 500 habitants dans les conditions fixées par le décret n° 2000-954 du 22 septem...
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