Les caractéristiques du cadre d’emplois des agents de police municipale sont les suivantes :
Filière police municipale | ||
Catégorie C | ||
Niveau | Grade | Groupe hiérarchique* |
Diplôme homologué au niveau V | Brigadier-chef principal | C2 |
Gardien-brigadier | C2 | |
* Les groupes hiérarchiques sont supprimés à compter du prochain renouvellement des instances prévu en 2022. |
Depuis le 1er octobre 2021, le minimum de traitement pour la fonction publique est fixé à l’indice majoré 340, conformément aux dispositions du décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique. Il est fixé à l’indice majoré 343 depuis le 1er janvier 2022, conformément aux dispositions du décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 . À la même date, la carrière et la rémunération des agents de catégorie C sont revues par les décrets n° 2021-1818 et n° 2021-1819 du 24 décembre 2021. Les échelles de rémunération sont revalorisées, la durée des carrières est raccourcie. Les conditions d’avancement de grade et de classement à la nomination stagiaire sont également modifiées. Enfin, une bonification exceptionnelle d’un an pour l’avancement d’échelon est prévue pour l’année 2022.
Au 1er mai 2022, l’indice minimum de traitement pour la fonction publique est porté à l’indice 352, conformément aux dispositions du décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.
Au 1er juillet 2022, le point d’indice est revalorisé de 3,5 % à la suite du décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 .
Au 1er janvier 2023, l’indice minimum de traitement pour la fonction publique est porté à l’indice 353, conformément aux dispositions du décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.