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Ressources humaines Statut et carrières des agents territoriaux La promotion interne dans la fonction publique territoriale

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La promotion interne dans la fonction publique territoriale

Mise à jour le 01 sept. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La promotion interne constitue l’une des modalités de progression de carrière des fonctionnaires.

Non obligatoire, elle permet d’accéder à un cadre d’emplois supérieur, en s’exonérant du concours.

Elle ne concerne pas tous les cadres d’emplois et est sélective au regard des quotas réglementaires. Le décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 a modifié les conditions de promotion interne des agents territoriaux.

Cette fiche définit la promotion interne, recense les conditions tenant au fonctionnaire et aux quotas, puis présente les procédures associées (élaboration de la liste d’aptitude, nomination).

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Définition

La promotion interne, appelée antérieurement promotion sociale, souffre sans doute de cette connotation de promotion à l’ancienneté en fin de carrière.

Pourtant, les textes législatifs l’ont classée comme un mode de recrutement, identique au concours : elle a donc l’ambition de permettre au fonctionnaire promu de s’ouvrir de nouvelles perspectives de carrière à moyen voire à long terme, dans une catégorie hiérarchique ou un cadre d’emplois...

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