![[ép. 187] Le projet de loi de simplification](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-187-le-projet-de-loi-de-simplification-article-300x161.png)
Après la signature d’un accord fin mars permettant aux maires de revaloriser le salaire de leurs agents, ministres, syndicats, élus et procureurs ont commencé, dans le cadre de ce « Beauvau des polices municipales », à se pencher sur la refonte du statut de ces fonctionnaires.
Le statut en vigueur n’a pas évolué depuis une loi Chevènement de 1999.
Les polices municipales sont-elles « une police de tranquillité publique » ou « une police judiciaire de proximité », a interrogé en préambule le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, qui lançait la réunion avec ses collègues Gérald Darmanin (Intérieur), Christophe Béchu (Transition écologique et Cohésion des territoires) et Dominique Faure (Collectivités territoriales).
Doctrine d’emploi, organisation, prérogatives, formation ou équipements, les sujets à trancher sont nombreux.
S’il est question d’étendre leurs missions à certains actes de police judiciaire, il n’est en revanche « pas question de déléguer aux polices municipales le travail de la police nationale et de la gendarmerie », a précisé M. Darmanin. « Je ne pense pas qu’il soit souhaitable que la police municipale puisse mener des gardes à vue ou fasse des enquêtes », a-t-il ajouté.
« La police municipale c’est une police de proximité », a abondé Serge Haure, secrétaire fédéral de l’Interco CFDT, auprès de l’AFP. « Lui attribuer des compétences judiciaires pourquoi pas, mais il faut que le dispositif soit encadré », a prévenu le syndicaliste. En attendant, « c’est bien que toutes les parties prenantes se mettent autour de la table (…) pour voir comment mieux s’organiser ».
« Ça montre qu’il y a une marque de respect envers nous », a renchéri Manuel Herrero, secrétaire général de l’UNSA Territoriaux. Ce dernier estime toutefois qu’« aujourd’hui, le vrai débat, ce sont les retraites (…) 1 200 euros par mois après quarante-et-un an de bons et loyaux services, c’est indécent ».
L’Association des Maires de France (AMF) a elle exprimé, à l’issue de la réunion, « ses réserves à ce stade sur l’extension des compétences judiciaires hors du cadre d’APJ (agent de police judiciaire) sans un examen préalable des conséquences pour les communes dans toute leur diversité et leur différence de moyens ».
Quatre autres rendez-vous sont déjà prévus sur le sujet dans les prochains mois : le 16 mai au ministère de l’Intérieur, le 27 mai à la Grande-Motte (Hérault) et deux autres « probablement dans le Nord et peut-être à Lyon », a avancé Dominique Faure.
« L’objectif est d’être prêt pour octobre » afin que tous les points soulevés puissent être pris en compte dans le projet de loi de finances et sur la fonction publique, a expliqué Gérald Darmanin.
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