« Nos maires sont en première ligne face aux risques climatiques et sociaux. Notre responsabilité est d’accompagner nos collectivités avec des solutions pérennes pour leur permettre d’assurer leurs missions face aux aléas », a déclaré, le 25 octobre 2023, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire. « Les violences urbaines ont mis en lumière les difficultés d’assurance des communes, mais nous savons que le problème est structurel et fragilise certaines collectivités », a renchéri la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure.
Ce jour-là, avec le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, Bruno Le Maire et Dominique Faure ont donc lancé une mission sur l’assurabilité des collectivités territoriales. Celle-ci sera conduite par Alain Chrétien, maire de Vesoul, et Jean-Yves Dagès, exploitant agricole et ancien président de la fédération nationale Groupama. Cette mission « devra mettre l’ensemble des sujets sur la table, en lien avec les maires et les assureurs », a insisté le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Face aux aléas climatiques et aux risques sociaux, les collectivités territoriales peuvent rencontrer des difficultés grandissantes dans la gestion de leurs biens, reconnaît le Gouvernement. Cette situation a des conséquences directes sur leur capacité à trouver une assurance en fonction des risques auxquelles elles font face. Ce constat a encore été renforcé par les violences urbaines de l’été 2023, dont le coût assurantiel s’élève à près de 200 millions d’euros pour les collectivités territoriales, avec environ 500 collectivités touchées.
Ainsi, l’assurabilité des collectivités territoriales soulève des questions multiples. Parmi lesquelles : l’impact du réchauffement climatique, l’effet des risques sociaux, la capacité de gestion et d’entretien des biens de la collectivité, les politiques de prévention et de réduction des risques mises en œuvre, la capacité de pilotage financier des risques, le droit applicable à la conclusion des contrats d’assurance ou encore l’organisation du marché de l’assurance aux collectivités.
À travers cette nouvelle mission, le Gouvernement souhaite donc apporter une réponse globale, à court et long terme, aux collectivités territoriales. Dans l’immédiat, l’extension de la compétence du Médiateur de l’assurance aux différends entre un assureur et une collectivité est effective depuis le 1er octobre 2023. Pour proposer des solutions plus pérennes, la mission sur l’assurabilité des collectivités va étudier l’ensemble des facettes de la problématique et rendra des conclusions adaptées. La mission associera l’ensemble des acteurs concernés, au premier rang desquels les collectivités, en étroite relation avec l’Association des Maires de France (AMF), et les assureurs. Ses conclusions seront rendues d’ici au mois d’avril 2024.
