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Les structures d’accueil pour personnes âgées et pour personnes handicapées ont jusqu’au 1^er janvier 2022 pour se doter d’un défibrillateur automatisé externe.

Les gestionnaires d’ERP retardataires n’ont plus que quelques jours pour déposer leur agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP).

Une récente loi instaure l’obligation, pour certains établissements recevant du public, de s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe.

Particules fines et résidus chimiques dans l'air, plomb dans les peintures : les écoles ne sont pas plus polluées que les logements mais certaines substances doivent faire l'objet d'une "vigilance" particulière, selon une étude publiée ...

À compter du 30 septembre 2017, les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) devront mettre à la disposition du public un registre d’accessibilité.

Un récent arrêté précise les modalités de diffusion du registre public d’accessibilité dans les établissements recevant du public.

Près de 96 % des établissements recevant du public (ERP) sont accessibles aux personnes handicapées ou se sont engagés dans la démarche prévue par la loi de 2015, selon des chiffres de la Délégation ministérielle à l'accessibilité, publiés jeudi 30 mars 2017.

Par un arrêt rendu le 6 décembre 2016, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé légal l'arrêté du maire de la commune d'Urepel en date du 2 octobre 2013 prononçant la fermeture administrative ...

Cinq mois après la date limite, plus de 25 % des établissements recevant du public (ERP) ne s'étaient toujours pas engagés, au 1er mars, dans la démarche de mise en accessibilité de leurs locaux aux personnes handicapées, a annoncé mercredi 27 avril Ségolène Neuville, ...

La ville de Paris s'est engagée à rendre accessible d'ici 2020 la quasi totalité de ses établissements recevant du public (ERP), grâce à un investissement de 200 millions d'euros sur la mandature.