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L'Actualité ERP

Article
21/09/23 Développement durable

Eau : un défi sobriété proposé aux collectivités territoriales

Les collectivités territoriales sont invitées, dès cet automne, à relever le « défi sobriété - 10 % d’eau ».
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18/09/23 Développement durable

Rénovation des écoles : le Gouvernement annonce sa méthode, suscitant les critiques des maires

Le Gouvernement a précisé jeudi 14 septembre 2023 les contours de son plan de rénovation énergétique des écoles, qui vise 40 000 écoles ...
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08/08/23 Passation des marchés

Publication de l’ordonnance pour faciliter la reconstruction suite aux émeutes urbaines survenues du 27 juin au ...

L'ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 permet de déroger au principe d'allotissement et de recourir aux marchés globaux.
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03/08/23 Finances locales

Après les émeutes, la longue marche vers la reconstruction des bâtiments publics

Un mois après les violences urbaines qui ont suivi la mort de Nahel à Nanterre, les communes s'activent pour réhabiliter les quelque 750 bâtiments ...
Article
25/07/23 Passation des marchés

Reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet ...

À la suite des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023, un projet de loi relatif à l'accélération ...
Article
04/07/23 Éducation

Émeutes : une dizaine d’établissements scolaires ont subi des destructions

Une dizaine d'établissements scolaires ont subi des destructions lors des récentes nuits d'émeutes, a déclaré mardi 4 juillet 2023 le ministre ...
Article
29/06/23 Éducation

Améliorer le confort thermique des bâtiments scolaires pour réduire l’impact des vagues de chaleur dans les ...

Le Gouvernement a élaboré un guide pour améliorer le confort thermique des bâtiments scolaires pendant les vagues de chaleur.
Article
26/06/23 Sécurité

Une loi pour faciliter le passage et l’obtention du permis de conduire

Une récente loi impose de nouvelles obligations aux collectivités territoriales afin de faciliter le passage du permis de conduire.
Article
10/05/23 Développement durable

Bâti scolaire : des prêts de 2 milliards d’euros pour rénover 10 000 écoles

Une enveloppe de 2 milliards d'euros de prêts sera mise à disposition des communes, départements et régions pour financer les travaux de rénovation ...
Article
21/04/23 Développement durable

La rénovation énergétique du bâti scolaire, difficile à financer pour les élus

Avec la rénovation thermique du bâti scolaire, un chantier pharaonique s'ouvre. La mission d'information sur le bâti scolaire à l'épreuve de la transition ...

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La direction des Affaires juridiques publie son rapport d'activité 2022

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13/09/23

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Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : les agents de la FPT vont aussi en bénéficier

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08/09/23

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Programme « Villages d’avenir » : les communes ont jusqu’au 15 octobre 2023 pour candidater

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15/09/23

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Protection sociale complémentaire dans la FPH : discussions en cours sur la mise en œuvre de la réforme et son articulation avec les dispositifs spécifiques existants

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14/09/23

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