Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des petites villes de France (APVF) et l’AFL, banque des collectivités, ont réalisé une étude qui dresse un panorama des défis de la rénovation énergétique des bâtiments dans les petites villes. Sans se limiter aux constats, cette étude publiée en décembre 2023 recense les outils mobilisables, tant stratégiques que financiers.
Les petites villes ont parfaitement conscience de la nécessité d’engager la rénovation énergétique de leur patrimoine. « Mais de nombreux maires s’estiment souvent démunis face aux contraintes techniques et, plus encore, financières, auxquelles ils doivent faire face, » expliquent Christophe Bouillon et Marie Ducamin, respectivement président et présidente de l’APVF et de l’AFL. « De trop nombreuses petites villes rencontrent encore des difficultés dans l’élaboration d’une stratégie de rénovation. Leurs situations, très hétérogènes, témoignent souvent de capacités d’investissement particulièrement restreintes. »
Pour réaliser la rénovation énergétique de leurs bâtiments, les petites villes doivent surmonter un « mur d’investissements », confirme l’étude. Selon ses auteurs, connaître son patrimoine constitue la première condition pour réussir la rénovation thermique de ses bâtiments. Or, si cet enjeu est désormais une priorité pour 87 % des petites villes, ils observent que celles-ci ont une connaissance disparate de leur bâti communal.
Néanmoins, les écoles et les équipements à destination de la petite enfance sont très largement considérés comme étant prioritaires à rénover par le panel de répondants (membres de l’APVF ayant répondu à une enquête qualitative). Et ce, quelle que soit la taille de la commune. Viennent ensuite la mairie et les bâtiments administratifs, puis les bâtiments à usage multiple (salle polyvalente, de réunion, de spectacle…), devant les équipements sportifs et culturels. Au total, plus des deux tiers (68 %) des petites villes vont arbitrer entre la rénovation énergétique de leurs bâtiments et d’autres investissements, révèle l’étude APVF-AFL.
Au-delà des importantes disparités en termes d’ingénierie disponible en interne, l’étude souligne également des situations financières très contrastées entre petites villes. Ses auteurs ont listé les principaux freins à la rénovation thermique des bâtiments. Résultat : le manque de moyens financiers arrive largement en tête (37 %), devant le manque de moyens humains (23 %) et la multitude de programmes (15 %). Viennent ensuite la multitude d’interlocuteurs, le manque d’appui extérieur, la coordination d’acteurs, le manque d’informations, les résistances locales. Afin d’aider les élus des petites villes, l’étude recense donc plusieurs outils financiers à mobiliser pour réussir les projets de rénovation thermique. Parmi les principaux leviers : les dotations de droit commun (DETR, DSIL), le Fonds vert, les cofinancements européens.
Enfin, l’étude formule cinq propositions.
Trois à l’échelle des petites villes
- Interroger le syndicat d’énergie du territoire
Ces structures apparaissent comme la première porte d’entrée des petites villes. Celles-ci peuvent être un premier interlocuteur pour orienter la commune dans la mise en œuvre de son diagnostic bâtimentaire et dans l’objectif de définir une stratégie patrimoniale.
- Sensibiliser/former l’ensemble du personnel communal
Disposer de personnels a minima sensibilisés, voire formés, aux questions (quel que soit leur niveau hiérarchique ou leur service d’appartenance) relatives à la transition écologique peut permettre d’accélérer les prises de décisions. Cela peut aussi faciliter l’acceptation des mesures prises, pour les agents comme les usagers.
- Mutualiser
Concentrer l’ingénierie à l’échelle de l’EPCI ou d’un syndicat paraît un bon levier pour répondre aux enjeux de la transition écologique, notamment pour la recherche de cofinancements, l’amélioration des rendements des équipements de chauffage ou de climatisation, la maîtrise d’ouvrage, l’ingénierie financière et juridique, lagestion des certificats d’économie d’énergie (CEE)…
Deux à une échelle plus globale
- Pérennisation et massification du Fonds vert
Le Fonds vert a été un succès puisque tous les crédits de paiement pour 2023 ont été consommés. Cependant, les investissements annuels des collectivités à réaliser pour répondre aux objectifs climatiques sont évalués à 12 milliards d’euros, les élus locaux doivent donc pouvoir bénéficier de visibilité et de transparence (sur les critères d’attribution notamment) afin de porter ces investissements publics. Le bloc communal représente plus de 60 % de l’investissement public, rappellent l’APVF et l’AFL.
- Simplification du paysage normatif
La complexité du paysage normatif français est parfois perçue comme un repoussoir et devient alors un frein à l’atteinte des buts visés, que ce soit dans l’obtention de co-financements ou dans la phase de réalisation des projets. L’APVF et l’AFL plaident donc pour une simplification du paysage normatif.
