Aménagement des territoires

Aménagement des territoires Transition écologique et énergétique Décret tertiaire : les contraintes de réduction de consommation énergétique des bâtiments tertiaires

13868

Décret tertiaire : les contraintes de réduction de consommation énergétique des bâtiments tertiaires

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

1 outil associé

Contexte

Si jusque-là les propriétaires de bâtiments devaient respecter des niveaux de performance quand ils entreprenaient la rénovation d’un bâtiment, ils sont désormais tenus d’engager la rénovation de leur parc bâti avec des objectifs de résultats ambitieux dès 2030.

Tous les bâtiments à usage tertiaire, publics ou privés, de plus de 1 000 m² sont désormais soumis à une double obligation de résultat (et non de moyens) pour réduire leur consommation d’énergie et d’affichage des résultats obtenus.

Cette nouvelle réglementation, instaurée par le « décret tertiaire » n° 2019-771 du 23 juillet 2019 et son arrêté d’application dit « arrêté méthode », à laquelle sont assujettis ensemble propriétaires, bailleurs, preneurs de bail et occupants, publics et privés, s’inscrit dans la lignée de la loi Grenelle 2 et de la loi sur la transition énergétique. Elle a ainsi pour objet d’atteindre les objectifs de réduction de la consommation d’énergie finale fixés par la loi Élan, dans l’immobilier d’usage tertiaire qui est l’un des plus énergivores.

1

Les objectifs du décret tertiaire n° 2019-771 du 23 juillet 2019

Le décret tertiaire n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire et ses arrêtés d’application, dont l’arrêté du 10 avril 2020, dit « arrêté...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Transition écologique et énergétique

Transition écologique et énergétique

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...